Côte d'Ivoire: L'article 177 de l'avant-projet de Constitution ou l'assassinat programmé d'une démocratie déjà agonisante.

Jeudi 6 Octobre 2016 - 19:56


L'article 177 de l'avant-projet de constitution, une véritable boîte de Pandore, un article malicieux, pernicieux, qui ouvre la voie à toutes les dérives en usurpant la souveraineté du peuple.

L'avant-projet de Constitution qui sera soumis à référendum au peuple ivoirien n'est pour nous rien d'autre qu'un assassinat programmé de la démocratie déjà agonisante depuis plusieurs années. En effet, alors que l'article 50 de cet avant-projet de Constitution déclare formellement que « La souveraineté appartient au peuple.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. », l'article 177 de cet avant-projet de Constitution, dans son alinéa 4 , après évocation de la voie référendaire comme unique voie de révision de la Constitution, soulève une contradiction dans l'alinéa 5 en ces termes « Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction. ». En clair, cet article 177 donne au Président de la République le pouvoir d'usurper la souveraineté du peuple avec le soutien de parlementaires corrompus acquis à sa cause. Par conséquent, plusieurs articles ainsi que l'article 55, précisant particulièrement les conditions d'éligibilité et la limitation des mandats, pourront être modifiés à souhait pour satisfaire les envies et les ambitions demesurées du Président de la République en exercice.
Ainsi, la volonté populaire issue du référendum pourra être trahie au lendemain du vote. A quoi servira le référendum ? Sans doute qu'il servira au transfert pernicieux de la souveraineté du peuple à un individu (Président de la République) et à des parlementaires corrompus acquis à sa cause.
Qui sont ces « experts juridiques », ayant à leur tête le professeur Ouraga Obou, qui ont pu proposer aux ivoiriens cette incongruité juridique ?
Tout ce chaos démocratique se produit dans un univers fait de centaines prisionniers politiques, de milliers d'exilés politiques et de restrictions drastiques des libertés des partis politiques.

CI-DESSOUS L'ARTICLE 177 IN EXTENSO

Article 177

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement.
Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès.
La révision de la Constitution n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction.
Le texte portant révision constitutionnelle, approuvé par référendum ou par voie parlementaire, est promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Yoro Polinovici




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !