Côte d'Ivoire: De l'inévitable référendum pour la nationalité et le foncier

Mardi 20 Août 2013 - 06:52


Côte d'Ivoire: De l'inévitable référendum pour la nationalité et le foncier
Quel crédit accorder à un referendum qui serait organisé par un régime totalitaire? Pour annexer l’Autriche en 1938 (Anschluss), Hitler avait organisé un referendum après y avoir fait un coup d’état (comme en CI) pour cacher ses visées hégémoniques et tromper la communauté internationale.  Toutefois, en préconisant la voie référendaire en CI dans les conditions actuelles, nous optons pour un moindre mal devant la précipitation législative de Ouattara et espérons ouvrir le débat sur les dispositions préalables à cette consultation: la révision des listes électorales après la réconciliation nationale, pour que seuls les ivoiriens aient la pleine maîtrise du processus référendaire. Le référendum n’est donc pas une solution infaillible. Mais quand devant nous sont organisées des élections législatives, régionales et municipales se prévalant du suffrage d’une minorité pour se légitimer, mieux que le silence, l’exigence du referendum participe de cette résistance démocratique prévue par nos textes. En démocratie, tout projet à grandes répercussions sociales est soumis au referendum. En Côte d’Ivoire, devant la gravité des problèmes de la nationalité et du foncier, le peuple ne saurait déléguer son droit souverain de décider. La loi 98-752 du 23 Décembre 1998 adoptée à l’unanimité des députés, reconnait aux seuls citoyens Ivoiriens, sans remettre en cause les droits d’usage (exploitation,  louage) concédés aux étrangers, la capacité de prétendre à la propriété foncière. Le législateur, sachant que plus de 80% de la population et des revenus nationaux sont liés à l’agriculture, a voulu garantir la souveraineté du pays par la maîtrise de sa terre. Le lien entre la nationalité et le foncier, établi au-delà des appartenances partisanes, exprime sa force dans l’unanimité du vote. L’absence d’une impérieuse nécessité de légiférer dans le sens contraire crée des doutes sur l’opportunité du projet actuel dont l’histoire nous fait craindre les conséquences sociologiques. La naturalisation en cours de plus d’un million d’étrangers principalement Burkinabés crée de toute pièce une nouvelle réalité sociologique qui vient bouleverser l’équilibre ethno-religieux des 60 ethnies relativement égales entre elles que compose la CI. La préférence de naturaliser les Burkinabés, peuple appartenant à une contrée géographiquement définie et ayant en commun une histoire et une culture séparée va nécessairement créer, par solidarité culturelle et au détriment de notre jeune démocratie, une majorité ethnique importée. Les visées hégémoniques de la Charte du Nord au détriment des peuples du Sud, comme l’attestent déjà la composition ethno-religieuse du présent parlement et l’administration Ouattara, pourront désormais avoir une base légale, exactement comme Hitler l’a eue. Pourquoi des citoyens issus d’une récente naturalisation de masse, devraient-ils avoir automatiquement plus de droits que des citoyens naturels les ayants précédés et accueillis dans cette citoyenneté? Quelle logique voudrait que des citoyens d’origine accueillent de nouveaux pour en faire leurs maîtres? Les USA, pays de l’immigration, n’intègrent que 55.000 immigrants (non citoyens et sans droit de vote) chaque année dans le cadre de leur programme de Green Card Lottery. Ce pays doté naturellement et institutionnellement des capacités d’accueil et de gestion de la forte immigration et suffisamment riche et fort pour absorber  et contenir les dérives de cette immigration choisie, mettrait près de 18 ans pour atteindre le nombre de un million d’immigrants (non citoyens) que Ouattara atteint et naturalise en une signature. En tenant compte de l’exigence péremptoire de résidence, qui varie de deux à cinq ans selon que l’immigrant s’est marié ou non à un conjoint américain et la période moyenne d’un an d’évaluation de l’aptitude à la nationalité américaine (sans tenir compte des recalés et des morts), le million d’immigrants mettrait entre 55 et 110 ans pour être citoyen. Ce temps mis, malgré les énormes richesses de ce pays, répond au besoin de ne pas heurter le seuil de tolérance, de faciliter l’absorption des nouveaux citoyens dans la culture américaine et de polir les aspérités des individualités culturelles pour vivre ensemble et non côte à côte. Une fois citoyens, ils n’ont pas tous les droits: Ils ne seront jamais Président des Etats Unis, ils ne peuvent être éligible à la candidature au Sénat que 9 ans après et à celle de la Chambre des Représentants que 7 ans après. Pourquoi agir au mépris de ces précautions règlementaires nécessaires au profit d’une naturalisation de masse dans un pays pauvre? Les architectes de la constitution américaine craignaient le danger qui en découlerait: une combinaison injuste des majorités. Pire en CI, les combinaisons majoritaires craintes sont ethniques, donc insusceptibles d’alternance, parce que les humains ne changent pas d’ethnie. Pourquoi ajouter un défi ethnique supplémentaire à une jeune démocratie, encore submergée dans les sables mouvants de la désunion nationale et qui définit encore la démocratie comme le règne d’une majorité plutôt tribale qu’idéologique? De tout temps, le problème de distribution de terres entre majorités et minorités ethniques, raciales et religieuse a toujours été à la base des malheurs publics: le génocide des Amérindiens et la redistribution des terres aux Noirs après l’abolition de l’esclavage aux Amériques, le génocide Rwandais (les Hutus et des Tutsis), le présent litige entre Mugabe et l’occident. Quand la nationalité (la race) et la religion s’en mêlent (Irlande, Cachemire, Palestine), la situation sociale sort de tout cadre prévisible. Même aux Etats-Unis, fort étonnamment, le programme national d’insertion forcée des Nègres dans l’administration publique et l’emploi (Affirmative Action) a subi des revers judiciaires aux motifs que l’avènement de B. Obama au pouvoir prouve l’égalité de fait des Blancs et Noirs. Les préjudices nés des litiges fonciers, ethniques et religieux sont d’autant plus graves qu’ils sont inaccessibles à la réparation humaine, laissant toujours dans la mémoire du peuple une cicatrice qui constitue un rappel aux guerres futures. Dans une CI de Ouattara, où la démocratie à une définition voisine de l’injustice contre la minorité, pourquoi forger de toutes pièces une majorité issue de l’étranger pour le malheur des autochtones? Même si la marche vindicative de l’histoire nous donne de nombreux exemples de reconquêtes de leurs territoires perdus par les autochtones (après 600 ans l’Espagne chasse les Maures et Arabo-Musulmans d’Afrique du Nord, après 40 ans les Coréens arrachent Séoul au Japonais, après plus de 150 ans la Chine arrache Hong Kong aux Anglais…), cet espoir doit en CI commencer par l’exigence d’un referendum. Après le referendum, la lutte continue.

SERY ZADI AURELIEN (Politologue-Juriste)
           




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