Contribution à la guérison d’un pays malade, la Côte d’Ivoire

Jeudi 9 Août 2012 - 08:51


Contribution à la guérison d’un pays malade, la Côte d’Ivoire
Objectif : Le but de ce document est d’apporter des informations à nos interlocuteurs et de faire une contribution au processus de sortie de crise. Il s’agit en même temps - en mettant à disposition des faits vérifiables -, d’interpeller la Communauté internationale afin qu’elle puisse influer sur le chef de l’État ivoirien, de sorte à créer les conditions d’une réconciliation véritable.
 
INTRODUCTION

Des élections présidentielles se sont tenues en Côte d’Ivoire en 2010. Le premier tour le 31 octobre et le second tour le 28 novembre. La proclamation des résultats de cette consultation a donné lieu à un contentieux électoral. Alors que le conseil constitutionnel proclamait M. Laurent GBAGBO vainqueur, la commission électorale indépendante, instance à vocation technique, proclamait de son côté la victoire de M. Alassane Dramane OUATTARA.
La Côte d’Ivoire se retrouve de fait face à une situation de blocage politique qui donne lieu à la formation d’un gouvernement par chaque candidat convaincu de sa victoire.
La France sous la houlette de Nicolas Sarkozy, alors Président, prend une position en faveur du candidat Alassane Dramane OUATTARA. Ce qui donne lieu au déclenchement d’une guerre civile. Depuis, Monsieur OUATTARA se trouve installé au pouvoir. Depuis cette installation, la Côte d’Ivoire, pays moteur économique de la sous-région ouest-africaine se trouve de plus en plus déstructurée.
Sur le plan social le pays est miné par une insécurité alarmante marquée par l’accroissement sans précédent de situations de viols, de meurtres, de brigandage, de spoliation et d’arrestations arbitraires.
Sur le plan politique, il se développe de façon inquiétante une logique de chasse aux sorcières voire d’épuration à la fois ethnique et administrative, vis-à-vis des personnes soupçonnées d’être partisans de Laurent GBAGBO.
Cette atmosphère délétère met aujourd’hui en danger de façon inquiétante un équilibre social déjà fragilisé. Ce qui pouvait encore tenir lieu de ressort pour recomposer une nécessaire cohésion sociale est en train d’être irrémédiablement cassé. Cette situation hypothèque l’avenir des populations qui n’ont d’autre aspiration que de retrouver la paix, la liberté et le chemin du développement et de l’épanouissement social.
Les récents massacres qui se sont produits à Duékoué (le 20 juillet 2012), montrent l’extrême gravité de la situation sécuritaire. En effet, suivant les sources, « Il a été annoncé 6 morts dans le camp de Nahibly et 13 blessés. La presse avait fait état de 13 morts tandis que des sources proches des Elus et Cadres de la région, avec insistance faisaient état de 213 personnes massacrées ce jour là. » Afin de situer la vérité, différentes recherches ont été faites qui identifient pour l’instant « 47 Noms et Prénoms des morts Wè avec leur village d'origine ». Au vu de l’extrême gravité de la situation, il est urgent d’agir.

I. LE PROBLÈME DE LA CÔTE D’IVOIRE
1. Laurent Gbagbo, Président pose des actes

En octobre 2000, Laurent GBAGBO arrive au pouvoir suite à l’élection présidentielle organisée sous la junte militaire dirigée par le Général Robert GUEI.
Assurer le retour d’exil du Président BÉDIÉ et M. OUATTARA
Aussitôt investi, le Président Laurent GBAGBO crée les conditions de retour d’exil du Président Henri Konan BÉDIÉ et de l’ancien premier ministre Alassane Dramane OUATTARA qui avaient quitté le pays à la suite d’un coup de force militaire intervenu en décembre 1999. Il leur donne un statut confortable d’ancien chef d’Etat pour l’un et d’ancien premier ministre pour l’autre, avec les honneurs et les avantages matériels dus à leur rang.
Mettre en place un cadre de dialogue républicain
Ensuite, il met en place un cadre de dialogue ouvert aussi bien à la société civile qu’à
l’ensemble de la classe politique, entendant ainsi assurer la réconciliation des Ivoiriens à l’épreuve de dissensions politiques antérieures. Ainsi en octobre 20011, le Président GBAGBO organise un forum de réconciliation nationale. Il s’agit à cette occasion d’examiner les problèmes qui divisaient jusque-là le peuple ivoirien à savoir :
- les questions relatives à la nationalité ;
-les questions relatives au foncier rural ;
-les conditions d’emploi dans les forces de sécurité ;
-etc.
Le forum a abouti à une réunion au sommet entre le Président GBAGBO, le Président BÉDIÉ, le Général GUÉÏ et M. OUATTARA les 22 et 23 janvier 2002. Au cours de cette réunion les quatre acteurs politiques ont examiné ensemble les différends et les recommandations avancées par le forum. Ils ont par la suite publié un communiqué final dans lequel, ils s’engageaient notamment ensemble à s’opposer à une accession non démocratique au pouvoir, et à professionnaliser les forces de sécurité et à améliorer leurs conditions d’emploi. Ils ont en outre décidé de créer une commission électorale nationale largement représentative et un organe national qui examinera la question de l’accès au foncier rural.
Il met sur pied un gouvernement d’union nationale regroupant la société civile et tous les partis politiques dont le RDR (Rassemblement Des Républicains) de M. OUATTARA et le PDCI-RDA (Parti Démocratique de Côte d’Ivoire sous-section du Rassemblement Démocratique Africain) de M. DÉDIÉ.
Un peu plus d’un mois après la mise en place de ce gouvernement de large consensus— le 19 septembre 2002 — contre toute attente, alors que le Président Laurent GBAGBO est en visite officielle en Italie, une rébellion armée tente de le renverser.
Le ministre de l’intérieur, Émile BOGA DOUDOU et l’ex-chef d’État, le Général Robert GUEI ainsi que plusieurs civils et soldats dont des officiers supérieurs sont assassinés par les rebelles dirigés par M. Guillaume SORO.
Cet acte serait qualifié de terroriste dans des grandes démocraties.
La mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale
Malgré l’extrême gravité des faits, pour ramener la paix dans le pays, le Président Laurent GBAGBO accepte la formation d’un gouvernement de réconciliation nationale. Ce gouvernement intègre des personnalités issues des différents partis politiques et les combattants membres de la rébellion.
Des années sont passées et la paix tant recherchée par les Ivoiriens, tardent à venir. Le président Laurent GBAGBO décide sur la base des recommandations antérieures des médiateurs et facilitateurs de prendre les mesures exceptionnelles pour permettre aux différente personnalités de participer aux élections et appelle les uns et les autres au dialogue direct.
La signature de l’accord politique de Ouagadougou
L’accord Politique de Ouagadougou est ainsi signé le 4 mars 2007. La force de cet accord est d’induire une rupture sensible avec la gestion par la communauté internationale de ce qu’il est convenu d’appeler la crise politico-militaire ivoirienne née de l’échec du coup d’État du 19 septembre 2002. Elle assure la reconnaissance mutuelle de tous les acteurs politiques ivoiriens quels que soient les actes qu’ils avaient posés. Jusqu’en 2007, la France et l’ONU (qui avait avalisé la politique de Paris), niaient de fait les prérogatives d’un chef d’État démocratiquement élu. Ce qui les a conduits à une impasse.
Avec l’accord de Ouagadougou, la France et l’ONU ont été ramenés au rôle d’accompagnateur du processus de sortie de crise désormais maîtrisé par les acteurs politiques ivoiriens sous l’égide d’une médiation africaine. M. Guillaume SORO, chef de la rébellion armée, est nommé premier ministre pour conduire un gouvernement de large ouverture en vue d’organiser des élections apaisées et transparentes. Plus de trois ans et demi auront été nécessaires pour que se tienne le 1er tour de l’élection présidentielle fixé au 31 octobre 2010.
Les modalités de confection de la liste électorale, les contraintes financières de l’État ivoirien, la complexité du règlement du volet militaire ont retardé la mise en oeuvre de cet accord initial auquel se sont ajoutés quatre accords complémentaires.
Deux raisons essentielles expliquent les lenteurs de ce processus de retour à une paix durable. D’une part, depuis 2002, l’enracinement d’une rébellion armée avec ses conséquences administratives, économiques et financières, a créé une véritable économie de guerre dont les enjeux ont rendu difficile le rétablissement de l’unicité des caisses de l’État. En clair, la rébellion entre-temps baptisée Forces Nouvelles2, dont le premier responsable était le Premier ministre Guillaume SORO, a continué de s’enrichir dans le cadre de cette économie de guerre en contrôlant le Nord et l’Ouest du pays. Sans compter les retombées, estimées au bas mot à plus de 200 milliards de francs CFA par an, sur les pays voisins, en particulier le Burkina Faso et, dans une moindre mesure, le Mali et la Guinée. À noter qu’une Fondation Guillaume SORO a été créée alors qu’il quittait la direction des Forces nouvelles. D’autre part, l’enjeu électoral était considérable puisqu’il s’agit de départager les héritiers du système du parti unique, Henri Konan Bédié et Alassane OUATTARA, et leur opposant historique, Laurent GBAGBO qui a dirigé l’action politique pour le multipartisme.
Cela explique les nombreux conflits et tentatives de fraude dans la confection de la liste électorale, sachant que la Commission électorale indépendante est contrôlée, ce qui est un cas unique en Afrique, par l’opposition, en application des accords de Marcoussis » 3.

2. Le fond du problème

L’organisation de l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire en 2010, a été précédée d’opérations de deux types. Il s’agit :
-des opérations de pré-identification consistant en l’organisation d’audiences foraines et en la reconstitution des registres d’état civil, de l’opération d’identification de la population et de recensement électoral.
-Les actes de destruction systématique de la rébellion
Il convient de rappeler que le 19 septembre 2002, lorsque la rébellion armée a attaqué la Côte d’Ivoire et ses institutions, elle a systématiquement détruit les registres d’état civil dans les centres d’état civil des régions du nord, du centre et de l’ouest du pays. Ces actes de destruction ont aggravé une situation de conservation des archives de l’état civil en Côte d’Ivoire déjà précaire.
En 2003, à l’occasion de la conclusion à Paris, de l’Accord de Linas-Marcoussis censé mettre fin à la crise politico-militaire, la rébellion ivoirienne, a demandé avec insistance et obtenu de faire figurer dans cet accord la question de l’identité comme l’une des principales causes de la rébellion armée.
Pour prendre en compte cette revendication majeure de la rébellion ivoirienne, le gouvernement que conduisait Monsieur Guillaume SORO, à la suite de l’Accord Politique de Ouagadougou a retenu le principe des opérations de pré-identification avant celles proprement dites de l’identification et du recensement électoral.
-les rebelles biaisent les opérations d’identification
Le Premier Ministre Guillaume SORO en charge du processus électoral avait biaisé les opérations ci-dessus citées dans toutes ses étapes, afin d’enrôler des non Ivoiriens favorables au candidat du RDR et recaler ceux des Ivoiriens supposés sympathisant à Laurent GBAGBO. On peut à cet effet, se référer aux crises à répétition, pendant les préparatifs des élections, liées à des constatations de fraudes sur les listes électorales. Ceci avait même abouti à la démission du président de la Commission électoral de l’époque, Robert MAMBÉ.
-Les élections ont lieu sans désarmement
Mis sous pression par la Communauté internationale, le Président Laurent GBAGBO accepte d’aller aux élections sans même que sa seule revendication de désarmement des rebelles en compensation de tous les actes d’apaisement qu’il a posés, ne soit satisfaite. Elles se tiendront les 31 octobre et 28 novembre 2010.
Selon les dispositions de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Électoral tel que modifié par l’Ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code Électoral pour les élections de sortie de crise, la proclamation des résultats du scrutin présidentiel en Côte d’Ivoire se fait à deux niveaux :
-la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale indépendante après la collecte générale des résultats des bureaux de vote.
-la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel après avoir statué sur les éventuelles réclamations.
-La Proclamation des résultats provisoires par la C.E.I. : forclusion et
non respect de la procédure de certification
Conformément à l’article 59 nouveau alinéa 1 du Code Électoral La C.E.I. procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats.
L’alinéa 3  de ce même article stipule :
La Commission Électorale Indépendante communique au Conseil Constitutionnel, au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire et au Représentant du Facilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours, qui suivent le scrutin. Après le premier tour qui a eu lieu le 31 octobre 2010, le protocole du processus a bien été respecté :
-la C.E.I. a donné les résultats provisoires ;
-le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs.
Ces derniers ont ensuite été certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Young Ji CHOI.
Après le deuxième tour, la C.E.I. qui avait jusqu’au 1er décembre 2010 minuit n’a pas donné les résultats dans les délais.
Elle était donc frappée de forclusion conformément à la loi électorale ivoirienne dont les alinéas visés sont déclinés dans le paragraphe 3.1. Il n’y a pas que la forclusion.
En effet, à la fermeture des bureaux de vote de ce second tour, la C.E.I. avait déclaré un taux de participation de 70 %. Mais en annonçant des chiffres hors délai, la C.E.I. a déclaré un taux de 82 %. Et sans la validation de ces résultats par le Conseil constitutionnel, le Représentant du Secrétaire général les a certifiés.
La proclamation de Laurent GBAGBO vainqueur
Dans le cas d’espèce, la C.E.I. avait comme délai jusqu’au mercredi 1er décembre 2010 à minuit. N’ayant pas respecté cette échéance, elle était frappée de forclusion. Au vu des procès-verbaux disponibles dans les différents états-majors et à l’ONUCI, le Conseil constitutionnel proclame Laurent GBAGBO vainqueur. Mais l’ONUCI soutient plutôt la version de la C.E.I. alors qu’une lettre commune d’engagement — signée des deux candidats du second tour a été produite.

II. LA GESTION DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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