Confirmation ou non des charges contre le président Gbagbo : La CPI livre son verdict dans deux mois

Mardi 15 Avril 2014 - 06:22


A moins d’un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de la procédure intentée contre le président Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale (Cpi) vers la moitié du mois de juin 2014. C’est que l’avocat principal de Gbagbo, Maître Emmanuel Altit a déposé hier, lundi 14 avril, ses soumissions finales après celles du procureur Fatou Bensouda, il y a quelques semaines. Selon les procédures en vigueur à la Cpi, le dépôt des conclusions finales de la défense du président Gbagbo ouvre la voie au prononcé du verdict sur la nécessité ou non d’aller à un procès. Et en la matière, les juges de la Cpi ont soixante jours au maximum, c’est-à-dire deux mois, pour se prononcer.
Pour rappel, le 13 juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait ajourné l’audience de confirmation des charges et autorisé le procureur à procéder à de nouvelles enquêtes. Le 13 janvier 2014, le procureur déposait sous forme d’annexe, le document contenant les charges modifiées. Le 17 mars 2014, la défense a déposé des observations sur la preuve du procureur, un inventaire amendé d’éléments de preuves à décharge et le sommaire de ses observations. Les 19 et 25 mars 2014, elle déposait en plus une version amendée. Le 31 mars dernier, le procureur a déposé ses soumissions finales. Le 4 avril le représentant des victimes déposait ses soumissions finales.

Guillaume T. Gbato


Publié le mardi 15 avril 2014  |  Notre Voie




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