Commission nationale d’Enquête: La Mascarade

Vendredi 17 Août 2012 - 08:02


Image d'archives-Militants du RHDP
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La Commission Nationale d’Enquête a enfin livré ses observations et conclusions. Elle avait officiellement pour mission de « mener sur toute l’étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. » Une telle mission suppose une neutralité de l’organe en charge de l’enquête. Or, il apparait au terme de la lecture, que la CNE n’a été qu’une main de M. Alassane Dramane Ouattara devant servir à valider les accusations journellement ressassées par le régime. Du coup, elle apparait comme un organe aux ordres tant du point de vue de sa composition que de son approche des faits.
 
La composition de la CNE.

 
La CNE est composée de 16 membres. Sans les citer, notons que le Président de cette commission est nommé par le Président de la République sur proposition du Ministre des Droits de l’homme et des Libertés Publiques. 5 ministères ont chacun un représentant au sein de la CNE. Le Conseil supérieur de la magistrature a un représentant. Cette présentation montre a satiété que la CNE est prise en otage par l’exécutif et par extension par l’alliance politique au pouvoir c’est-à-dire le RHDP. En effet, l’exécutif à lui seul, a 7 représentants y compris le représentant du conseil supérieur de la Magistrature car, ce conseil est présidé par le Président de la République. Pour ce qui concerne la représentation des groupes parlementaires de la neuvième législature, il y a lieu de préciser que le parlement a été tacitement dissous par le Président de la République. Du 11 Avril 2011 aux élections législatives de Décembre 2011, le parlement ivoirien ne s’est ni réuni en session ordinaire ni en session extraordinaire. L’exécutif, s’est arrogé le droit de « légiférer » sur les questions qui relèvent ordinairement du domaine de la loi. Si donc les groupes parlementaires ont pu être membres de la CNE, ils ne l’ont pas été en qualité de représentants du peuple mais plutôt en tant que représentants de leurs intérêts partisans. En creusant, nous nous rendons compte que le nombre de 5 annoncé est archi faux car aucun élu du Front Populaire Ivoirien (FPI) n’a été mandaté par son parti. Il y a donc lieu de soustraire une personne du nombre global ce qui donnerait 15 membres. Au final on retiendra que le pouvoir avait 11 représentants sur 15 (7 + 4 anciens députés RHDP ou alliés =11). Les personnes cooptées sont toutes issues du RHPD, à tout le moins l’essentiel. Au delà du nombre, un acte politique majeur vient nous convaincre de la partialité de la CNE. Le fait est que l’ancienne Présidente de la commission, dame Matto Loma Cissé a été, en plein mandat, nommée Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre chargée de la justice. Etait-elle la seule qui répondait au profil ? Nous ne remettons pas en cause ses qualités professionnelles. Mais ce qu’il convient de retenir est qu’elle était sur le chemin de sa récompense car la concernée a été celle qui a délivré un certificat de nationalité à M. Alassane Dramane Ouattara.
Bref, la composition de la CNE ne reflète pas la nomenclature d’une commission d’enquête sérieuse. Elle démontre qu’il s’agit d’une commission aux ordres, ce qui ressort clairement de son approche des faits.

 
Son approche des faits

 
A ce niveau, dans son chapitre relatif au contexte (I) la CNE adopte une position tranchée sur la question du vainqueur des élections présidentielles du 28 Novembre 2010. Elle annonce « c’est ainsi que le 2 Décembre 2010, la Commission électorale indépendante a proclamé M. Alassane Ouattara vainqueur avec 54,10% des voix contre 45,90% pour le candidat Laurent Gbagbo ». Cette prise de position qui relève d’une manipulation grossière des faits est la preuve que la CNE était en mission pour le pouvoir. C’est dire que dès le départ, le jeu était faussé. C’est pourquoi, elle fait des affirmations graves et infondées. C’est ainsi qu’elle relève que « la crise électorale va naître du refus de M. Laurent Gbagbo de reconnaître les résultats de l’élection tels que certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unies et reconnu par la communauté internationale régionale et sous régionale. » L’ayant dit, il ne reste plus qu’à faire de Laurent Gbagbo, l’auteur de tous les crimes surtout qu’il est resté impassible à tous les appels à la démission. En effet, selon la CNE, « les appels au dialogue et à la paix lancés par le collectif des chefs religieux, invitant M. Laurent Gbagbo à respecter les résultats……sont restés vains ». Un tel point de vue est une affirmation gratuite. Quelles sont les déclarations faites par le collectif des chefs religieux? La CNE est-elle à même de produire un document authentique confirmant ses allégations ? Dans le cadre du dialogue, Laurent Gbagbo n’avait-il pas appelé à un recomptage des voix ? Pourquoi la CNE se tait-elle sur le refus d’Alassane Ouattara de procéder à un recomptage des voix ? La CNE ne mentionne dans son rapport aucune ligne relative aux appels à l’insurrection et au meurtre lancés par les pseudos victorieux agglutinés au Golf Hôtel de Novembre à Avril 201.
Dans le chapitre consacré aux acteurs de la crise (III) la commission n’a pas seulement présenté les forces armées en présence. Elle a aussi et surtout justifié l’engagement des hostilités par les FN. Selon elle : « avant la création officielle des FRCI, notamment dans l’ouest du pays les FN ont engagé les hostilités suite à une attaque de leur position par les FDS et des groupes de miliciens » Sur quoi repose une telle prise de position ? Tout simplement la CNE tente d’effacer la responsabilité des FN dans les crimes commis à l’ouest. Elle brandit ici l’argument de la légitime défense qui ne peut prospérer. On notera que la CNE a considéré qu’il y eu 385 personnes tuées à Duékoué là où le CICR qu’on ne peut soupçonner de rouler pour Gbagbo a estimé à au moins 800 personnes tuées à Duékoué le 29 Mars 2011.
Parlant des miliciens et mercenaires, elle laisse supposer que ces groupes opéraient tous pour le camp de Laurent Gbagbo. Mais comment définit-elle les miliciens et mercenaires? Ces deux groupes se définissent par opposition à une armée régulière. Ce sont des organisations paramilitaires. En l’espèce ni les FN, ni les FRCI encore moins les dozos n’étaient des armées régulières. Il est de notoriété publique que des soldats burkinabés ont combattus pour le camp Ouattara, il est aussi de notoriété publique que l’Ouest de la Côte d’Ivoire est infesté de mercenaires burkinabés dont l’un est plus qu’une star dans le zone, le sieur Amadé Ouérémi. On ne peut donc pas dire, sans paraitre ridicule, que le camp Ouattara n’avait ni milices ni mercenaires. Pis le décret portant création des FRCI pris par Alassane Ouattara est illégal parce qu’au mois de Mars 2011 il était candidat malheureux aux élections de 2010. Cela veut dire que les forces qui l’on soutenu ne sont rien d’autre qu’un mélange hétéroclite de rebelles des FN, miliciens et mercenaires venus de certains pays de la CEDEAO. La CNE nage donc dans le faux lorsqu’elle affirme que certains combattants du camp Ouattara sont des « jeunes civils qui ont réussi à s’armer à la suite d’affrontements avec les FDS qui faisaient des descentes noctules répétées dans leur quartier ». C’est à croire que ces jeunes ont réussi les mains nues à arracher des chars à des éléments des FDS. Ces jeunes dont parle la CNE sont des miliciens qui ont été armés par le camp Ouattara et essaimés dans les quartiers et ville de l’intérieur.
Dans son chapitre IV relatif à la violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, la quasi-totalité des violations des droits ont été étayées par des exemples mettant en jeu la responsabilité des personnes proches de Laurent Gbagbo. Et ces exemples sont le prolongement des accusations contenues dans les journaux proches du pouvoir. La Fesci, les miliciens, les mercenaires, les Fds, les groupes d’auto-défense, les agoras et parlements, les groupes ethniques pro-Gbagbo ces éternels accusés par le pouvoir, sont ceux qui ont selon la CNE perpétré des crimes. La responsabilité des forces pro-Ouattara (la CNE n’emploie pas ce terme dans son rapport) est vaguement pointée du doigt. Elle n’est pas suffisamment étayée. Sur les 11 grands groupes de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, les forces pro-Ouattara n’ont été citées que deux fois. Une première fois pour dire que l’arrivée des FRCI a entrainé l’exode des populations d’ethnie « bété ou guéré ». Cela ne veut pas dire que ces forces ont tué en grande partie des ressortissants du centre-ouest ou du grand ouest. La CNE concernant cet aspect des choses a été prudente parce qu’il s’agit des forces pro-Ouattara. Une deuxième fois les forces pro-Ouattara ont été citées pour parler de la responsabilité du « commando invisible » dans le meurtre de certains civils d’Anonkoi kouté. Naturellement, la CNE ne considère plus le « commando invisible » comme une force pro-Ouattara puisque ce camp a exécuté le chef dudit commando, le nommé IB. Elle n’a aucunement fait allusion aux groupes armés pro-Ouattara essaimés dans les communes d’Abidjan et de l’intérieur. Elle s’est donc abandonnée à une sélection malsaine de faits pour crédibiliser sa position de départ sur la crise électorale ; à savoir que c’est le refus de Gbagbo de quitter le pouvoir qui a entrainé ces cas de violation des droits. Mais au fond, pouvions-nous nous attendre à un travail sérieux de la part d’une telle commission ? Assurément non, car tout a été mis en œuvre pour taire les crimes des hommes de Ouattara. C’est fort de cela que Soro Guillaume et Ouattara affichaient fière allure sur les plateaux de télévision lorsqu’ils étaient interrogés sur la responsabilité de leurs combattants. Ils ne pouvaient retourner leur propre couteau contre eux !
Loin d’apaiser les ivoiriens, ce rapport est tout simplement un acte qui renforce les antagonismes et injustices. La CNE a réussit créer deux mondes : celui des tueurs appelé pro-Gbagbo et celui des tués appelé pro-Ouattara. En attendant que la justice réactualise sa foudre sur les pro-Gbagbo, considérons ce rapport comme une vraie mascarade, un chiffon bon pour la poubelle.
 
Alain Bouikalo




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