Citoyenneté dérivée: Une consécration du faux

Mercredi 23 Septembre 2015 - 22:42


Ces dernières années, la Côte d’ivoire a traversé une période de turbulence qui a mis en scène des rebelles dont les motivations fallacieuses n’ont jamais convaincu  personne à commencer par eux-mêmes. La vérité sortie  plus tard est qu’on a spolié un certain Alassane Dramane Ouattara de sa nationalité ivoirienne. Et,  en tant que justiciers, ceux que M. De Villepin  a appelé les forces nouvelles, se sont illustrés par des actes de barbarie. Avec l’aide de la communauté internationale réduite à un certain Nicolas Sarkozy,  ils ont  réalisé un coup d’Etat électoral qu’ils ont d’ailleurs toujours nié.
 Le rideau est tombé sur l’élection de 2010. Ainsi dans la recherche d’une solution, avant et pendant, mais aussi après cette élection, les rebelles encouragés par des appuis extérieurs n’ont voulu consentir le moindre effort pour ramener la paix dans notre pays. Ils voulaient le pouvoir à tous prix. Cela  a été désastreux pour les Ivoiriens hormis les rebelles et leur mentor Alassane Dramane Ouattara. La  parodie de proclamation de résultat qui rime avec l’illégalité flagrante,  eu égard à la manière sauvage dont se sont comportés les diplomates français et américain, fait que  personne ne saurait dire qui en a été le vrai vainqueur. Or c’est dans le but de revenir à la normale que nombre d’arrangements ont été politiquement entrepris.
Alors,  la France a initié la table ronde de Marcoussis, première tentative de coup d’Etat institutionnel. En droit, ce fut un échec  mais politiquement, vaille que vaille, elle  a permis à tous ses signataires d’être candidats, au mépris de toute conditionna-lité constitutionnelle.
Parmi  les signataires, deux n’étaient pas éligibles, à savoir Konan Bédié frappé par la limite d’âge   (75 ans) et Alassane Dramane Ouattara pour nationalité douteuse (jurisprudence Tia Koné). En sus de ces entorses à la constitution, afin de calmer les esprits et revenir à la normale, le président sud-africain de l’époque, Tabo M’Béki, a demandé  au président ivoirien de trouver une parade qui puisse régler le problème de la candidature des recalés. Ainsi, quoique toutes les conditions d’application de l’article 48 de notre loi fondamentale ne soient pas réunies, à Pretoria, Laurent Gbagbo a usé du fameux article 48.
Ayant foi dans cet arrangement, tous ceux qui aiment la Côte d’Ivoire, y ont cru. Mais quelles sont les buts de cet arrangement  ?
           Le texte  instituant l’arrangement politique stipule qu’à titre exceptionnel et pour uniquement l’élection de 2005, les deux candidats inéligibles  signataires des accords de Linas-Marcoussis devaient être admis à la compétition. Cependant, ce que le texte ne dit pas mais qui se déduit du bon sens  ;  est que cette élection doit consacrer la nationalité exceptionnelle d’ADO  car ici, même en cas d’arrangement, il ne s’agit que d’un problème entre nationaux. Deuxième chose, cet arrangement n’est  valable que si l’élection se passe dans de bonnes conditions et que le résultat est  conforme aux normes internationalement démocratiques.
L’évidence même de cette déduction est  qu’on revient à la case départ si la solution ne vient pas effectivement de l’arrangement politique. Il faut comprendre que l’arrangement n’était pas fait pour éternellement piétiner la constitution. A ce jour, personne ne connaît le vrai vainqueur de l’élection de  2010 pour les raisons que nous connaissons tous selon le camp où l’on se trouve...
A notre humble avis, le parlement sous Mamadou Koulibaly a fauté par excès de légèreté dans son analyse qui a conduit à la validation des dispositions prises sur la base de l’article 48. En effet, le même article 48 stipule que le parlement se réunit de plein droit dans les deux mois qui suivent la prise des mesures pour circonstances exceptionnelles. Durant cette réunion, le parlement avait toute la latitude d’envisager ce que deviendrait le cas d’ADO, si par extraordinaire, il venait à gagner les élections démocratiquement. La représentation nationale avait ainsi la possibilité de mettre des garde-fous  à cet arrangement politique. Cependant, ne l’ayant pas fait, et n’ayant pas surtout prévu le coup d’Etat électoral, on se retrouve dans une nouvelle hypothèse. Le chef d’Etat qui n’est pas le président démocratiquement élu, et qui n’était pas déjà éligible,  se retrouve également dans une situation inextricable. Du coup,  tous les regards se sont tournés vers les sages du conseil constitutionnel.  Malheureusement, ceux-ci par peur de déplaire à un chef d’Etat avide de pouvoir, mais surtout poussés par un engouement militant que juridictionnel, (les sages du conseil constitutionnel) ont tourné le dos aux arguments juridiquement élégants et lumineux pour donner dans un juridisme débridé et maladroit.
On aurait pu les comprendre s’ils usaient de la règle qu’affectionnent les juristes en parlant de «  nemo auditur...  » (Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes).Le peuple représenté par les parlementaires ne doit pas se prévaloir du  manque d’imagination des députés pour s’en prendre à ADO... Hélas, le juge Mamadou Koné parle de candidature dérivée qui sonne faux dans le cas d’espèce. Les mathématiciens ont ridiculisé nos conseillers constitutionnels par une démonstration claire et précise. Le bon sens refuse également la dérivation car le texte qui fonde la candidature de 2010 interdit ladite dérivation. Nous, nous disons qu’en l’absence de la résolution de la situation de 2010, l’arrangement est devenu caduc et donc la jurisprudence Tia Koné fait autorité sur le cas ADO en l’absence d’un nouveau revirement dûment acté. Nous sommes par conséquent, revenus à la case départ comme en 2005. Il ne saurait donc y avoir de dérivation. La  seule victoire d’ADO est d’avoir eu la nationalité ivoirienne sans suivre la procédure de naturalisation. Il aurait été bien inspiré, afin d’éviter ces tueries d’innocentes victimes, de demander la nationalité ivoirienne si tant est qu’il y a jeté tout son dévolu. Au fond, cela ne changerait rien à ses coups d’Etat, puisqu’il serait toujours  frappé d’inéligibilité par  l’article 35 de la constitution. Sauf, bien entendu, révision de la constitution.
  Pour nous, en prolongeant l’argumentaire du conseil constitutionnel, on aboutit à  un aveu qui ne dit pas son nom quant à la non-victoire d’ADO au scrutin de 2010. Son inaction à modifier la constitution en la débarrassant de son côté confligène ne  s’explique pas pendant les quatre années qu’il est resté à la barre sans une réelle opposition à l’assemblée nationale pour le contrarier. Il a certainement eu peur d’un référendum parce que ne se sentant pas légitime pour affronter le peuple.
 On ne peut non plus dire qu’en 2010, ADO était normalement éligible  comme le laisse entrevoir le juge Mamadou Koné, sinon alors pourquoi les arrangements  d’abord de Marcoussis et ensuite (celui) de Pretoria  ?
Il est vrai que M. Alassane Dramane Ouattara n’a jamais connu la prison, ni les brimades physiques, donc il pense qu’après avoir obtenu la nationalité au forceps, il peut toujours continuer à faire ce qu’il veut. Malheureusement c’est cette folie des grandeurs qui le perdra, parce que tout le peuple ivoirien ne se résume pas à Bédié et Gbagbo qui l’ont raté et sont devenus ses victimes.  C’est aussi une loi de la nature qu’on ne peut être le plus fort le matin, à midi et puis le soir. Le plus fort n’est jamais assez fort pour rester toujours le maître à moins qu’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir.    (J.J.Rousseau, contrat social)
 ADO  a eu la nationalité après avoir frôlé l’apatridie, mais est-il obligé d’être forcément président de la république  ? La constitution ivoirienne en son article 35, dit le contraire, alors  ne l’ayant pas changé, pourquoi veut-il toujours la confrontation  violente ?  C’est dommage qu’il ne pense pas agir par les voies de droit, étant donné qu’il est citoyen exceptionnel définitivement non éligible  ! Aujourd’hui, il est chef de l’Etat, mais rien ne dit que demain quelqu’un d’autre ne lui retirera pas cette nationalité. Les exemples tanzanien et philippin sont là pour le prévenir qu’on peut redevenir étranger dans un pays où on a été président même élu. Ce n’est donc pas celui qui a procédé par coup d’Etat qui poserait plus de problème à se retrouver étranger...


       
                       Julius Blawa Gueye
 




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