CPI: Le plan d’OCAMPO et du Greffe déjoué par Me Altit. Le droit à un procès équitable du président Gbagbo respecté. Une victoire porteuse d’espoir.

Mercredi 13 Juin 2012 - 01:19


CPI: Le plan d’OCAMPO et du Greffe déjoué par Me Altit. Le droit à un procès équitable du président Gbagbo respecté. Une victoire porteuse d’espoir.
Le procureur de la Cour Pénale Internationale, Louis Moreno Ocampo s’était engagé dans une véritable sorcellerie judicaire dans l’espoir d’obtenir de la Chambre préliminaire III la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo. Il a produit un dossier d’inculpation très dense à un mois (précisément le 16 mai) de l’audience  de confirmation ou d’infirmation des charges. En mettant ce dossier à la disposition de l’avocat de la défense, en l’occurrence Me Altit, sa stratégie était celle de la ruse. Une ruse qui consiste à empêcher de fait l’obtention par la partie adverse d’un temps raisonnable pour analyser et déconstruire, si possible, tous les arguments et toutes les fausses preuves de l’accusation. Cette ruse, sinon cette sorcellerie judicaire dont Ocampo a fait usage, montre du coup la faiblesse et la fragilité de son acte d’accusation. Un acte d’accusation dont il est lui-même certain de la dissolution dans le feu de l’analyse des avocats de la Défense.
Déjà dans une requête adressée à la Chambre préliminaire III, en date du 20 février 2012, Me Altit dénonçait les manœuvres d’Ocampo à travers sa requête en expurgation. Cette requête formulée en vertu des Règles 81(2) et 81 (4) du Règlement de procédure avait été dénoncée comme abusive par Maître Altit. Il s’agit pour le Procureur d’obtenir de la Chambre préliminaire III un accord d’occultation de certaines informations devant figurer dans le dossier à charge. L’avocat de la Défense à dénoncé cette requête abusive dans la mesure où sa connaissance de certaines informations exclues de l’expurgation pourrait lui permettre de mieux préparer et forger des arguments solides capables de démolir l’acte d’accusation.
A travers le repport au 13 Août de l’audience initialement prévue le 18 juin, il faut reconnaître que le sorcellerie d’Ocampo et du Greffe a été déjouée , et que le droit à un procès équitable du président Gbagbo a été respecté.
Dans sa requête du 7juin adressée à la Chambre préliminaire I, Me Emmanuel Alit avait plaidé avec de solides arguments à l’appui, en faveur d’un procès équitable pour Gbagbo. Un procès équitable reposant sur deux conditions essentielles. La première est l’aptitude de la personne mise en cause «à assister aux audiences et participer de façon effective à la préparation de son procès» La seconde condition est la mise à disposition des moyens nécessaires à la Défense. Ces moyens nécessaires sont temporels, matériels, humains et financiers.
La première condition du procès équitable est liée à la santé du mise en cause et nécessite l’examen médical d’un médecin-expert. Me Altite a eu recours à un médecin-expert afin de déterminer l’aptitude ou la inaptitude de Gbagbo  «à assister aux audiences et participer de façon effective à la préparation de son procès». Sur la question, le rapport du médecin-expert est très claire. Sur la base de ce rapport, il est évident que l’état de santé du président Gbagbo, après 8 mois de détention à Korhogo, ne lui permet pas, selon son avocat de «contribuer de façon significative à la préparation de l'audience de confirmation des charges, prévue le 18 juin 2012.» (paragraphe 56 de la requête du 7 juin), «En effet, il [le médecin-expert] considère que le Président Gbagbo du fait des conditions inhumaines de la détention arbitraire qu'il a subie pendant huit mois à Korhogo et durant laquelle il a été victime de traitements inhumains et dégradants et même de tortures, est
toujours dans un état de santé [expurgé].» (paragraphe 47)
Concernant les moyens, vu l’ampleur et la nature titanesque de la tâche de la défense en ces mots:
«78. Il est important que l'équipe de Défense puisse effectivement, lors de la phase de confirmation des charges, obtenir toutes les informations nécessaires portant non seulement sur l'implication de tous les protagonistes lors des événements visés par le Procureur mais encore sur le contexte dans lequel ils ont eu lieu ; analyser toutes les informations obtenues qu'elles soient d'origine civile ou militaire ; mener toutes les enquêtes nécessaires ; éviter que les autorités ivoiriennes, partie prenante au conflit, soient informées des progrès de l'enquête de la Défense ; contribuer à la sécurité des témoins; analyser tous les rapports des ONG portant sur le conflit en Côte d'Ivoire ; obtenir la coopération des administrations impliquées dans le conflit ; vérifier toutes les informations obtenues ; faire procéder à des expertises portant sur la réalité des éléments de preuve présentés ; organiser la venue de témoins etc.
79. Plus particulièrement, le travail du case manager est un travail à temps plein et le Conseil ne peut compter que sur un Assistant légal pour l'aider à : analyser les quelques 134 décisions, requêtes et annexes déposées par les parties (Procureur, Greffe, OPCV, etc..) jusqu'à ici dans le dossier ; préparer les réponses et effectuer la recherche juridique nécessaire ; préparer et effectuer les recherches nécessaires au dépôt des requêtes de la Défense ; préparer et mener les enquêtes ; lire et examiner environ 9060 pages transmises par le Procureur ; regarder et analyser les 409 vidéos transmises par le Procureur ; [EXPURGÉ] préparer l'audience de confirmation des charges et les interventions qui y seront délivrées ; Collecter, analyser et trier les preuves de la Défense, etc.
80. À l'évidence les moyens alloués par le Greffe ne permettent pas de mener à bien ces différentes tâches : un Conseil et un Assistant Juridique ne peuvent se démultiplier à l'infini.
81. Comment un seul Avocat et un seul assistant pourraient-ils en quelques mois déposer de nombreuses requêtes, classer et analyser tous les documents transmis par le Bureau Procureur, superviser des enquêtes, se rendre sur place, etc. ?
82. Si la Défense n'était pas dotée de moyens supplémentaires, elle ne pourrait, à l'évidence, mener sa tâche à bien. » Un tel travail ne peu se faire en un mois et de surcroît avec très peu de moyens. Le Greffe refusait de mettre à la disposition de la défense les moyens suffisants en équilibre avec ceux dont dispose l’accusation. Dans la réalité, selon Me Altite, dans sa requête du 7 juin, «Le Bureau du Procureur compte de nombreux spécialistes et enquêteurs qui travaillent sur le dossier de la Côte d'Ivoire depuis 2003 et sur le dossier du Président Gbagbo depuis plusieurs mois ; ils bénéficient de moyens sans commune mesure avec ceux octroyés à la défense.» (paragraphe 88)

La demande de Me Altite, sur la réparation des déséquilibres des moyens de la Défense et de l’accusation, a pu prospéré. De cette réparation le communiqué de presse de la CPI, référencé ICC-CPI-20120612-PR808, daté du 12 juin, donne l’information: «dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la Défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles peu avant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, initialement programmée le 18 juin 2012.»
 
En définitive, le report de l’audience du 18 juin n’est rien d’autre que le respect d’un procès équitable du président Gbagbo, selon Me Altit, soutenant dans sa requête du 7 juin que «si l'audience de confirmation des charges se tenait le 18 juin 2012, tel qu'initialement prévu, le Président Gbagbo serait victime d'une violation de son droit à un procès équitable»
Dans cette bataille qu’il a gagné,Maître Altit a fait montre de son souci d’efficacité et de sa conscience professionnelle. Dans un dossier si dense et si complexe comme celui du président Gbagbo, point n’est question de se précipiter, pour mieux le défendre, afin de se donner toutes les chances de gagner le procès. Ceux des partisans de Gbagbo qui voient d’un mauvais œil ce report devront comprendre que cela va bien dans le sens de son intérêt.


ZEKA TOGUI.




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