CPI/ Audience du mercredi 9 octobre Me Altit : «Ce que risque Gbagbo s’il est maintenu en détention». Larges extraits des propos de la Défense.

La chambre préliminaire I de la CPI a tenu une audience hier mercredi 9 octobre à La Haye, dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo. Au cours de cette audience censée recevoir les observations des parties et des participants sur la question de la mise en liberté provisoire ou du maintien en détention de Laurent Gbagbo, Me Altit et son équipe ont une fois de plus fait montre de leur maîtrise du sujet. Mettant en lumière la réalité politique ivoirienne et la nécessité d’accorder la liberté provisoire au président Gbagbo, qui était absent lors des débats. Une fois de plus, l’accusation, à travers l’avo- cat dit des victimes à tirer à hue et à dia. Donnant encore l’occasion à Me Altit de le recadrer publiquement. La défense a donc insisté sur le fait que dans l’état actuel de l’évolution de la situation socio- politique, rien ne justifiait la détention prolongée du président Gbagbo, qui si il devait encore rester enfermer, pourrait voir son état de santé déjà fragile, se dégrader. Nous vous proposons de larges extraits de son intervention et de Jennifer, pour le compte de la défense.

Jeudi 10 Octobre 2013 - 20:33


CPI/ Audience du mercredi 9 octobre Me Altit : «Ce que risque Gbagbo s’il est maintenu en détention». Larges extraits des propos de la Défense.
Nous sommes ici pour discuter d’un éventuel changement de circons - tances susceptibles de modifier la décision de la chambre sur le maintien en détention. Tout d’abord, je tiens à souligner que les considérations que la défense va développer devant vous sont formulées sous réserve de la décision de la chambre portant sur les examens de la 3ème déci- sion en détention. En effet, nous allons aujourd’hui débattre dans le vide parce que nous allons réexaminer une situation dont nous ignorons tout en l’absence de la déci- sion définitive du 3ème examen des conditions de maintien en détention. Je ne reviens pas ici sur les conditions habituelles de changement de circonstances. Simplement parce qu’il est clair que le changement de circonstances peut être évalué à plusieurs niveaux. Un niveau global, un niveau national, un niveau politique. Il s’agit de prendre en considération l’ensemble de ces niveaux dans la situation. En réalité, un changement de circonstances est assimilable à un changement d’environnement. Les circonstances c’est ce qui structure un certain paysage. Les exigences de réconciliation nationale Un changement de circonstance transforme un paysage. Et si le pays change, c’est le cadre dans lequel se trouvent les protagonistes qui change. Alors, nécessairement, notre perception change aussi. Nos percep - tions des éléments du décor, nos perceptions des rôles aussi. Un changement de circonstances entraine donc un change - ment de configuration. Les protagonistes se trouvent désormais dans un nouveau type de rapport. Et ceux qui étaient vus comme un risque par tel ou tel ne le sont plus naturellement. Et si la perception de l’un des principaux acteurs change, nécessairement la perception des autres acteurs va changer aussi. Or, à quoi assiste-on dans cette affaire ? Tout d’abord, le gouvernement ivoirien semble avoir agi en faveur de la réconciliation nationale. Il a notamment procédé à la libération de 14 opposants politiques jusque-là détenus dans des conditions difficiles et dans un cadre légal douteux. Ces libérations ont certes été décidées sous la pression de grandes puissances mais elles n’en sont pas moins une signification concernant la réconciliation. La première conséquence en est la recons - truction de l’un des principaux partis ivoi- riens, le parti du président Gbagbo, le FPI. Ce parti est avec le parti du président Bédié, le PDCI, et avec celui du président Ouattara, le RDR, est l’un des principaux partis qui structure la scène ivoirienne. Le FPI est donc un parti légal dont les dirigeants à peine libérés ont été reçus notamment par les ambassadeurs de France, des Etats- Unis, le représentant de l’Onuci, de l’Union africaine. Ce rôle est compris par les représentants de la communauté internationale comme essentiel. Et le gouvernement ivoirien a entamé des négociations avec les responsables du FPI. Puisque ces libérations ont eu lieu sous la pression de la communauté internationale et que les dirigeants ont été reçus par leurs représentants, la communauté internationale est donc impliquée dans ce processus de réconciliation nationale. Il convient donc d’accompagner ce processus à un moment charnière de l’histoire de la Côte d’Ivoire, à un moment où il est nécessaire d’engager une dynamique vertueuse pour contrer les effets de ce à quoi on assiste depuis deux ans c’est-à-dire la destruction des structures étatiques, l’accaparement des richesses du pays par un réseau militaro- économique comme le nomme les experts mandatés par l’Onu dont se réclame le procureur. L’insécurité perpétuelle, la violation aggravée des droits de l’homme, la négation de la règle de droit et la corruption généralisée. Il appartient à la communauté internationale de lutter contre l’impunité et de restaurer une paix durable, d’accompagner autant que possible ce processus et, en tout cas, de ne pas souffler sur les braises de la violence et de la discorde. La décision par exemple des autorités ivoiriennes de ne pas transférer Simone Gbagbo à la CPI a une véritable signification du point de vu de la réconciliation. C’est un geste d’apaisement d’après les observateurs. Ce geste signifie aussi que les autorités ivoiriennes se déclarent désormais prêtes à faire face au passé immédiat. Ce faisant, les autorités ivoiriennes considèrent qu’il n’existe plus de danger si jamais il y avait eu un danger. Il s’agit ici d’autant d’éléments nouveaux que la chambre, du point de vu de la défense, doit prendre en considération.

Le maintien en détention ne peut plus prospérer

Les conditions de maintien en détention ont changé. En d’autres termes, puisque le contexte change, la perception du risque change. Réfléchissons un instant à ce que signifie le maintien du président Laurent Gbagbo en détention dans un tel contexte. C’est pour les Ivoiriens un signe de défiance à leur égard, le refus de prendre en compte la possibilité d’une réconciliation, la volonté réaffirmé de désigner un seul responsable alors qu’il est désormais clair aux yeux de tous que certains qui sont accusés de crimes contre l’humanité par les organi- sations des droits de l’homme sont au pouvoir en Côte d’Ivoire. Le maintien en détention du président Gbagbo ne peut être compris aujourd’hui par l’opinion publique ivoi- rienne et internationale comme une prise de position politique de la Cour en faveur d’un camp contre l’autre. Et nous parlons ici de liberté provisoire, pas de liberté définitive. La liberté provisoire n’a pas d’impact sur la procédure. Prenons ensuite en exemple que le président Laurent Gbagbo qui est le père de la démocratie ivoirienne. C’est lui qui a entrainé le multipartisme dans le pays, c’est lui qui a permis à Alassane Ouattara d’être candidat et c’est de lui que se réclame le FPI et une grande partie de la population ivoirienne. Par conséquent tout ce qui touche au président Gbagbo participe à la possibilité d’un dialogue fructueux et à la réconciliation. Il convient d’ailleurs de noter qu’un certain nombre de responsables du gouvernement ivoirien considèrent dés - ormais sa mise en liberté provisoire comme une possibilité réelle. Ils ne la voient pas comme un danger. Par exemple Daniel Kablan Duncan, Premier ministre ivoirien, dans une interview à la chaîne BBC Afrique, répondant à la question « la libération de Laurent Gbagbo, vous y pensez souvent ? Est-ce une probabilité ?» déclare « s’il est relâché, il reviendra où il veut y compris en Côte d’Ivoire, il n’y aura aucun problème.»

Des garanties offertes par la défense

Dans le même esprit, le président Ouattara a d’ailleurs estimé que la libération provisoire des responsables du FPI ou de l’ancienne administration Gbagbo était une phase utile et nécessaire dans le processus de réconciliation.  Que dit le président Ouattara : «Depuis des mois, j’ai indiqué au ministre de la Justice que nous devons accélérer les procédures pour que des personnalités qui sont connues puissent être en liberté provisoire. J’estime que c’est une très bonne chose pour les personnes et leurs familles. Je considère que ce n’est pas bon d’avoir des personnes de ce rang en prison. Fondamentalement, c’est un acte d’apaisement.» Le contexte est présenté, le cadre planté (...) Il est évident qu’aujourd’hui, la déten - tion du président Laurent Gbagbo n’est pas nécessaire pour garantir sa comparution.
D’autant que les garanties totalement complètes sont offertes. Je n’en dirai pas plus (...) La détention du président Gbagbo n’est pas nécessaire pour confirmer les charges de crimes que les autorités ivoiriennes elles-mêmes affirment ne pas exister. En revanche et c’est évidemment un aspect important, la décision de maintien en détention aura une conséquence déraisonnable et irrémédiable sur l’état de santé du président Laurent Gbagbo.

Me Jennifer Naouri : «L’avocat des victimes fait des accusations gratuites»

(...) Les victimes sont absentes dans les procédures légales. Aucun d’entre nous dans cette salle, après avoir entendu le représentant légal, ne sait quel est leur intérêt personnel dans ce débat, quels sont leur avis et préoccupations de chacune d’entre elles, même de certaines d’entre elles. Pourquoi ? Le représentant légal crée des victimes qu’il représente de façon globale sans jamais faire de distinction entre elles. Il nie leur individualité et la spécificité des craintes éventuelles de chacune d’elles. Le seul moment où le représentant semble faire référence à des éléments concrets c’est en faisant référence à des victimes rencontrées en mission qui font référence à la recrudescence des violences (...) Les craintes ont évoluées ? Connaissons-nous la situation de ces mêmes victimes aujourd’hui ? Par ailleurs, il s’agit d’affirmations gratuites non étayées, non vérifiées.  Il s’agit d’une affirmation globale et non pas de la démonstration de ce que l’intérêt personnel d’une ou plusieurs victimes pourrait être atteint d’une mise en liberté du président Laurent Gbagbo. L’intérêt personnel ne peut être démontré. (...) Le représentant légal ne présente aucune attestation, aucun élément concret qui ferait de la réalité de l’inquiétude des victimes. En revanche, j’ai entendu un second procureur plus virulent que le premier, notamment concernant la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire ou encore le débat concernant le président Laurent Gbagbo, c’est pourquoi nous vous deman - dons de ne pas prendre en compte les réflexions des représentants qui dépassent largement le cadre que votre statut dessine pour ces interventions.  

Retranscrit par Saint-Claver Oula

Source: Le Nouveau Courrier N° 900 Du Jeudi 10 Octobre 2013




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !