CPI-Affaire Gbagbo : Bensouda doit communiquer ses preuves supplémentaires à la défense au plus tard le 13 janvier

Mercredi 18 Décembre 2013 - 06:59


Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d’ajournement de la confirmation ou non des charges à l’encontre de l’ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été sommée, mardi par la Chambre préliminaire I de ladite Cour, de communiquer au plus tard le 13 janvier 2014 ses preuves supplémentaires à la défense du suspect.


"La Chambre préliminaire I ordonne au procureur de communiquer à la défense d’ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ; de présenter d’ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP.

Suite à l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI avaient décidé d’ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant à la procureure procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. Une décision contre laquelle Mme Bensouda a interjeté appel. Recours qui a été rejeté par la Chambre d’appel lundi.

Par ailleurs, la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de M. Gbagbo, "de permettre l'inspection de tout élément matériel au sens de la règle 78 du règlement(de fonctionnement de la CPI) d’ici au mardi 6 février 2014", "de soumettre ses observations sur les éléments de preuve du bureau du procureur, ainsi que de communiquer au procureur, le cas échéant, les éléments de preuve que la défense entendrait présenter, et de déposer une liste amendée des éléments de preuve d’ici au jeudi 13 février 2014", note également le communiqué.

Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est soupçonné "de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011" ayant fait plus de 3000 morts.

(AIP)
tm


Publié le mercredi 18 decembre 2013  |  AIP

 




Politique | Economie | Société | Vidéo | Agenda | Religion | Culture | Santé | Diaspora | Contact





WWW.ABIDJAN.ME
UN SITE A VISITER ABSOLUMENT !