Avant le procès du Président Gbagbo: Encore un autre complot découvert à la Cpi

Jeudi 14 Février 2013 - 08:47


Avant le procès du Président Gbagbo: Encore un autre complot découvert à la Cpi
L’audience de confirmation ou d’infirmation des charges dans l’affaire le procureur contre le président Gbagbo, s’ouvre normalement le 19 février 2013 à 14h 30 heure locale de La Haye.  C’est devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi)   que l’accusation représentée par la procureure Fatou Bensouda et la défense du président Gbagbo, vont s’affronter. Chacun avec ses arguments à l’appui. Cependant, à l’approche de cette audience fatidique, certaines manigances et magouilles ont com mencé à prendre le pas sur le droit. La Cpi s’est inscrite depuis la présence du président Gbagbo dans ses murs, dans un schéma politico-diplomatique. Plutôt que de s’appuyer sur le droit pour traiter cette affaire qui n’est qu’un complot international ourdi contre le président Gbagbo.  Une autre preuve  que la Cpi est partiale dans cette affaire. Des sources proches de La Haye indiquent   que le bureau du procureur, n’a pas encore remis les nouvelles charges retenues contre le président Gbagbo à son  conseil représenté par Emmanuel Altit. Un acte pourtant fondamental et nécessaire dans ce genre de procédure à la Cpi. Cela devrait se faire normalement depuis le 17 janvier 2013. Mais jusque-là, la procureure Fatou Bensouda n’a pas daigné s’exécuter   pour satisfaire la défense. Sur la question, la juge unique et présidente de la Chambre préliminaire I, Silvia Fernandez de Gurmendi ne fait rien pour contraindre le bureau du procureur à se conformer aux règlements de la Cour. Ça va faire pratiquement un mois que la défense attend en vain ces fameuses charges pour apporter ses observations. Les nombreuses in - terpellations de la juge unique sur ce manquement grave de la procu - reure, sont restées sans suite. Et pourtant, dans les droits reconnus à tout suspect devant la Cpi, il est écrit noir sur blanc ce qui suit : « Obtenir que le Procureur communique à la Défense les éléments de preuve en sa possession ou sous son contrôle dont  il estime qu’ils disculpent le suspect ou tendent à le disculper ou à atténuer sa culpabilité, ou sont de nature à entamer la  crédibilité des éléments de preuve à charge » . Par ailleurs, un autre droit non moins important stipule que  le suspect doit : « être informé en détail des charges portées contre lui dans une langue qu’il comprend et parle parfaite - ment » . C’est tellement clair comme l’eau de roche, que tout  novice en droit peut facilement comprendre cette disposition juridique. Qu’attend donc Fatou Ben - souda pour respecter à la lettre cette disposition fondamentale dans toute audience à la Cpi ? Pourquoi la juge unique de la Chambre préliminaire I ne fait-elle pas pression sur la procureure pour mettre à la disposition de la défense ses fameux éléments de preuves ? Y-a-t-il de sa part  une volonté latente de nuire insidieusement au président Gbagbo ? Ces  in trigues  démontrent la grande machination internationale qui se prépare contre le président Gbagbo à l’approche du 19 février 2013. On perd son latin quand on se rend compte que la procureure et la juge unique de la Chambre préliminaire I ne semblent  pas  prêtes à respecter les dispositions de la Cpi en faveur de tout suspect. Car : « Comme tout suspect devant la Cpi, Laurent Gbagbo a le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, équitablement et de façon impartiale » , stipule par ailleurs un autre droit en faveur du président Gbagbo. Mais bizarrement, on a l’impression que toutes ces dispositions juridiques n’existent pas pour le président Gbagbo. Parce que ses bourreaux ont une mission secrète à accomplir, coûte que coûte. Au regard de ces abus qui lèsent le président Gbagbo, il ne sera pas surprenant qu’avant l’audience du 19 février 2013, le conseil de la défense de Laurent Gbagbo intro duise une requête pour protester contre la violation des droits de son client. Notons qu’une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire I décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, qui est le procès. Dans le cas où les charges ne sont pas confirmées, le suspect recouvrera automatiquement la liberté.
Fabrice Tété

Source: Le Temps N ° 2 8 2 6  du  M E R C R E D I 1 3 F E V R I E R 2 0 1 3




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