Audit des marchés publics passés de gré à gré : Le Fpi dénonce la mauvaise gouvernance de Ouattara

Samedi 25 Octobre 2014 - 08:30


Les FaIts

Sur injonction de la Banque mondiale l’Autorité nationale de régulation des marchés Publics (AnrmP) a mené un audit sur des marchés passés durant les exercices budgétaires de 2011 à 2013. les résultats des travaux ont été rendus publics le 15 septembre 2014 au siège de l’institution par son président, monsieur Coulibaly nonkarnan. l’opération d’audit visait 1025 marchés d’un montant global de 501 milliards de francs CfA passés, selon la procédure de gré à gré. Ainsi, sur une réglementation de 60 marchés audités 90% ont été attribués précisément au mépris des prescriptions du code des marchés publics. non seulement ces marchés ne sont pas inscrits dans le plan de passation des marchés mais, les conditions de recours à la procédure de gré à gré ne sont pas respectées. Cette situation malencontreuse appelle les observations suivantes :

Nos observations

1- Les faiblesses liées à la politique de rattrapage

 Dans la mise en œuvre de sa politique dite de rattrapage, le président ouattara a nommé et fait nommer à des postes de responsabilités (dG, directeur, sous-directeur, chef de service) ses proches sur fond de tribalisme et de népotisme au mépris du critère de la compétence. il est donc évident que des personnes nommées sur cette base arbitraire ne peuvent faire une interprétation pertinente des textes réglementaires. sinon, le code des marchés publics dispose clairement en ses articles 96.1 et 97 que le recours à la procédure de gré à gré requiert l’autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics. le dernier article précise même que cette autorisation doit être précédée de l’avis de la structure administrative en charge des marchés publics. Ces dispositions qui ne souffrent d’aucune ambigüité dans leur compréhension devraient être appliquées aisément pour tout chef d’unité administrative si ce n’est pour incompétence notoire. Ainsi, les violations fragrantes du code des marchés publics relevées par les résultats de l’audit sont des dérives graves qui jettent un discrédit sur notre système de passation des marchés en ternissant l’image de notre pays déjà sous surveillance économique, dans le cadre du programme de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPte).

 2-Les dysfonctionnements de l’ANRMP

 selon l’article 2 du décret n° 2009-260 du 06 Août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés Publics, l’institution a pour mission, non seulement de mettre en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics, mais de réaliser des audits indépendants et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. il est donc ahurissant de voir s’organiser, durant trois années consécutives, des fraudes massives et la corruption dans la passation d’un nombre aussi important de marchés publics (1025) sans que l’Anrmp  ne se sente interpellé. il a fallu que la Banque mondiale lui fasse injonction pour opérer cet audit dont l’exécution relève normalement de sa compétence. Ce dysfonctionnement criard et coupable de cette structure dite indépendante est la preuve que ses dirigeants ne sont pas à la hauteur de la tâche. ou alors le président ouattara a rattaché cette structure à la Présidence de la république pour la contrôler et la museler aux fins de permettre à ses parents et amis, chefs de services pour les uns et chefs d’entreprises pour les autres, de s’enrichir sur le dos de l’etat et au dé - triment des ivoiriens. Cette mauvaise gouvernance pratiquée au sommet de l’etat n’est pas de nature à faire bénéficier à la population ivoirienne les fruits de la réduction de la dette du pays, obtenue à l’issue d’énormes sacrifices dans le cadre de l’initiative PPTE (offerte à ouattara sur un plateau d’or par le président Laurent Gbagbo).

 3-La non garantie de la qualité des ouvrages

 Les résultats de l’audit relèvent que 98% des marchés passés selon la procédure de gré à gré ont été bien exécutés sur le terrain. Contrairement à ces résultats produits par l’audit, la réalité du terrain montre plutôt que 98% des marchés passés de gré à gré ont été mal exécutés. en effet l’objectif majeur des marchés publics est d’obtenir des prestations de qualité à moindre coût. C’est pourquoi les dossiers d’appel d’offre insistent sur la compétitivité des prix dans les propositions financières et les capacités techniques des soumissionnaires. Ainsi l’attributaire du marché est suivi par les services compétents de l’etat dans l’exécution des prestations aux fins d’en garantir la bonne réalisation. en l’espèce, les travaux ayant été réalisés dans l’ombre et régularisés par la suite, ils ne peuvent garantir les qualités des ouvrages. il s’en suit que dans quelques mois ou années, ceux-ci feront apparaître des failles et l’etat sera encore obligé de débourser des fonds pour y remédier.

Nos propositIons

 Le front Populaire ivoirien, à la lumière de ce qui précède propose : -la nécessité et l’urgence de mettre fin à ces pratiques mafieuses et discriminatoires aux entreprises de la bonne gouvernance - la nécessité et l’urgence de donner à l’AnrmP toute sa lettre de noblesse en le détachant de la Présidence de la république


Fait à Abidjan, le 23n octobre  2014
Pour le FPI
 La Secrétaire Générale, porte-parole du Parti
Agnès Monnet




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