Audience de confirmation des charges contre Gbagbo: Maître Altit déjoue le piège de Bensouda

Le top départ de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur près la CPI contre Laurent Gbagbo sera-t-il vraiment donné ce 19 février 2013 ? Peut-être que oui, peut-être que non. Tout dépendra de la suite qui sera donnée à la requête en report de cette audience. Une requête déposée le 7 février dernier par Maître Emmanuel Altit, avocat principal du président Laurent Gbagbo.

Jeudi 14 Février 2013 - 00:23


Audience de confirmation des charges contre Gbagbo: Maître Altit déjoue le piège de Bensouda
Pourquoi Altit monte-t-il au cré - neau une énième fois pour solliciter un report, dans une requête présentée à la Chambre préliminaire I et datée du 7 février dernier ? Pour des raisons assez simples, selon son texte, que Le Nouveau Courrier a pu consulter. Alors qu’il était entendu que le bureau du procureur devait transmettre à la Défense ses éléments de preuve «aussi vite que possible et sur une base régulière», l’Accusation a choisi de procé - der autrement. Elle a attendu le 17 janvier 2013, c’est-à-dire le dernier jour fixé par la Chambre préliminaire, pour transmettre, en une seule «fournée», 893 pièces et documents, qui s’ajoutaient aux plus de 2 500 pièces versées au dossier durant toute la procédure. Comment examiner, en un mois, près de 900 nouvelles pièces ? Cette technique de rétention des «preuves» jusqu’à la date ultime, la plus rapprochée possible de l’audience de confirmation des charges, obéit à une stratégie de l’inondation, qui vise manifestement à rendre le travail de la Défense difficile voire impossible dans le temps imparti. L’Accusation n’a pas hésité à aller plus loin. Le 22 janvier 2013, elle déposait, hors délai, vingt-et-une pièces, dont des notes d’entretien avec des témoins potentiels. Le 6 février, le procureur divulguait six pièces et documents – toujours hors délai. D’où la protestation de Maître Altit : «Pour lire et analyser ces documents à raison d’une vingtaine par jour, la Défense aurait besoin d’une cinquantaine de jours. Il convient de rappeler ici que les moyens de l’équipe de défense sont limités à une enveloppe de trois personnes en sus du case manager et que ces mêmes trois personnes partent en mission, interrogent des témoins potentiels, font des recherches documentaires, rédigent des requêtes ou répondent à des requêtes (…) Certains documents transmis sont volumineux et/ou demandent une analyse particulièrement poussée. Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de les analyser mais aussi d’en examiner le contenu et, pour ce faire, de procéder à des vérifications ou mener des enquêtes.» Maître Altit ajoute que l’équipe de défense était en mission en Côte d’Ivoire du 22 janvier au 4 février, pour préparer l’audience de confirmation des charges. «Le Procureur le savait et c’est donc volontairement qu’il a divulgué à la défense au dernier moment cette masse immense de documents.» Cette ruse est caractéristique d’une absence de «loyauté» dans les rapports entre Défense et Accusation, fulmine Altit. La Défense pointe la mauvaise foi de l’Accusation. «Il est important de noter que beaucoup de ces pièces et documents auraient pu être divulgués par le Procureur avant. En effet la nature et la date de certains documents indiquent qu’ils sont aux mains du Procureur depuis plusieurs mois. A l’évidence il s’agissait donc pour lui de «noyer» la défense et l’empêcher de réagir», écrit Altit. C’est pour toutes ces raisons qu’Altit demande à la Chambre préliminaire I de «constater que si l’audience de confirmation des charges se tenait le 19 février 2013, tel qu’initialement prévu, le Président Gbagbo serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable», mais aussi de fixer une nouvelle date «qui ne soit pas antérieure au 25 mars 2013». Quelle sera la réaction de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, qui a déjà manifesté lors d’une audience publique son irritation de voir la procédure piétiner depuis plus d’un an aujourd’hui ? On le saura bien vite.

Philippe Brou

Le Nouveau Courrier.N°725 du Mercredi 13 Février 2013




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