Audience de confirmation des charges Me Jean-Serge Gbougnon (Avocat de Laurent Gbagbo) : « Si le droit est dit, notre client reviendra chez lui »

Membre du collectif des avocats de l’ancien président, Me Jean-Serge Gbougnon, a déjà rencontré Laurent Gbagbo, à La Haye. Il répond à nos questions sur l’audience de confirmation des charges qui s’est tenue à la Cour pénale internationale, du 19 au 28 février 2013. Décryptage.

Lundi 4 Mars 2013 - 07:41


Audience de confirmation des charges Me Jean-Serge Gbougnon (Avocat de Laurent Gbagbo) : « Si le droit est dit, notre client reviendra chez lui »

Quel jugement portez-vous sur ces huit (8) jours d’audience à La Haye ?

Me Jean-Serge Gbougnon :Dans ce dossier, vous savez, au niveau de la défense, nous n’avons jamais eu peur. On a toujours été sereins nonobstant les maigres moyens qui auraient pu présager de ce qu’on serait foudroyés par l’accusation. Nous pensons avoir bien fait notre travail d’autant que tout le monde a pu constater les bégaiements de l’accusation. Ce qu’il faut savoir, c’est l’accusation qui doit apporter les preuves de ce que notre client doit aller en procès. C’est elle qui doit montrer que, dans le présent dossier, il y a suffisamment de charges pour aller à un procès. On a passé huit (8) jours d’audience. On a identifié beaucoup de lacunes qu’on a relevées, à juste titre. Finalement, on s’est rendu compte qu’il y a eu beaucoup de vent, beaucoup de bruit pour peu de choses.

Quand on avance « crimes contre l’humanité », ce n’est pas un « assassinat contre une personne X dans une ville Y ». Les conditions posées par le traité de Rome pour ce qui est des « crimes contre l’humanité » sont assez strictes. L’accusation a été imprécise. Elle a tergiversé sur plusieurs points, sur plusieurs questions. Elle a tergiversé sur l’éventuelle culpabilité de notre client. Je pense que la Cour pénale internationale, sur ce dossier-là, joue sa crédibilité. Comme l’a dit, le président Gbagbo, il compte sur la Cpi.

N’était-ce pas justement une bourde de la part de votre client ? Il a pu donner l’image d’un prévenu qui implore la clémence des juges.

Me J-S.G. : Cela ne saurait être perçu comme une bourde. La Cpi est une juridiction de droit. C’est pour cela que nous osons croire que seul le droit sera dit, sans autre considération. Cela ne saurait être vu comme une bourde dans la mesure où vous avez pu voir la sérénité affichée par notre client. C’est la sérénité d’une personne qui sait ce qu’elle a fait et ce qu’elle n’a pas fait. Il (notre client, ndlr) a affirmé : c’est celui qui n’a pas gagné les élections qui a semé les troubles.

On a eu le sentiment que le bureau du procureur et la défense évoluaient dans deux univers différents : d’un côté, l’accusation qui planchait sur les charges ; de l’autre, la défense qui ramenait au cœur des débats, la question du vainqueur de l’élection. Alors, quand on considère que le contentieux électoral a été déjà vidé, n’était-ce pas là, une stratégie risquée de la part des avocats que de s’appesantir sur ce débat ?

Me J-S.G. : Ce débat n’a jamais été vidé. Il y a un débat qui est éludé en Côte d’Ivoire. Quand vous prenez le dernier arrêt du Conseil constitutionnel, cet arrêt, dans ses visas, se contente d’indiquer : puisque la communauté internationale a dit « ceci » donc, on proclame « tel candidat » vainqueur. Cet arrêt ne donne pas de pourcentage au niveau des voix. La question n’a jamais été vidée. Elle a même été éludée par la Cour alors que le débat s’impose : en Côte d’Ivoire, qui a gagné les élections ? Il a dit, notre client, qu’on ne peut pas prendre le président de la Commission électorale, l’envoyer dans le quartier général de son adversaire et dire « qui a gagné l’élection ». La Cei n’a jamais proclamé de résultat. M. Bakayoko, tout seul, a proclamé des résultats. Il faut que ce soit clair. Le débat est plutôt éludé par des gens qui pensent qu’il est politique et qu’il a finalement été réglé. Il n’a jamais été réglé. Et, nous pensons que ce débat est central, dans la mesure où il détermine qui a occasionné les troubles.

Pour que notre client ait pu fomenter des troubles, il faille qu’on prouve qu’il a perdu les élections. Parce que le statut de Rome dit, en ce qui concerne les crimes contre l’humanité, qu’il faut un plan, une organisation pour tuer systématiquement un groupe de personnes données. Cela voudrait dire qu’avant ou pendant les élections, la personne en question avait un plan pour tuer « tel » ou « tel » groupe d’individus. La défense a démonté cet argument. L’accusation n’est jamais parvenue à établir qu’il y a un groupe de personnes en Côte d’Ivoire qui ont été systématiquement tuées. Me Baroan a signifié, au huitième jour de l’audience, qu’il y a eu le drame d’Anonkoikouté mais qui n’est pas mentionné, à dessein, par le procureur. Les victimes d’Anonkoikouté sont Ebrié. Il paraîtrait qu’en Côte d’Ivoire, les victimes sont d’une seule catégorie. Cela n’est pas vrai. Ceux qui ont perdu la vie ne sont pas d’une seule ethnie.

La défense a eu des mots souvent durs. Nous pensons au fait d’avoir assimilé le document du procureur tantôt, à un « brouillon », tantôt à une « revue de la presse engagée contre Laurent Gbagbo ». D’aucuns ont perçu une sorte de condescendance qui pourrait coûter cher à votre client. Que dites-vous ?

Me J-S.G. : Il appartient à la défense de relever et démontrer que le dossier d’accusation est faible. La défense a joué son rôle qui l’a conduit, par moments, à s’offusquer de ce qu’une enquête ait été menée, dans ces conditions. Le traité de Rome dit que l’accusation enquête à charge et à décharge. Il n’y a pas eu un seul témoignage, un seul élément qui disculpe le président Laurent Gbagbo. Nous avons dû faire le travail de l’accusation à sa place. D’aucuns nous reprochent de ne pas nous limiter à 2010. C’est simplement parce que pour appréhender la crise, dans son contexte, il est indispensable de remonter à 2002. Les faits ne se sont pas passés de façon indépendante. Les faits se sont déroulés, dans des circonstances bien précises. Le Ddc paraissait être un brouillon parce que même, au niveau de la responsabilité, on est passé de la « coaction » à la « responsabilité directe », à moins d’un mois de l’audience. Alors qu’on ne peut pas mélanger les choses. Cela a pu sembler dur mais c’est une habitude dans les procès.

Laurent Gbagbo, dans son intervention, a ignoré les victimes, dénoncent certains ; d’autres, en revanche, estiment qu’il s’est lancé dans un cours d’histoire, sans se prononcer sur les charges qui le visent. Que répondez-vous ?

Me J-S.G. : Nous étions dans le cadre d’une audience de confirmation des charges. Nous n’étions pas à une instance politique. De nombreuses personnes- ses partisans, notamment- avaient espéré qu’il soit expansif, qu’il parle pendant une heure, voire une heure et demie. Un procès, il est technique. D’abord, on est dans un système anglo-saxon où tout ce que vous dites peut être retenu contre vous. Ensuite, le président Gbagbo a un collège d’avocats qui, pendant 8 jours, a élaboré un travail technique. Avant qu’il ne soit factuel, le travail est technique. Le président Gbagbo n’avait pas à revenir sur l’aspect technique des choses que ses avocats ont largement pris en compte. Il avait à se prononcer sur un certain nombre de points. Je pense qu’il a pris une posture politique pour expliquer qu’il ne pouvait pas, en tant que démocrate, faire ce qu’on lui reproche. Il a dit « c’est parce que j’ai respecté la Constitution qu’on m’a amené ici ». Cette phrase en vaut 10.000 autres. Il a fait des précisions, des clarifications, par exemple, sur le décret qu’il a pris. Il a dit encore qu’il ne gouvernait pas avec sa famille contrairement à d’autres. Il n’avait pas besoin d’être expansif outre mesure.

On a cru saisir un moment qu’il rejetait la responsabilité sur d’autres. Par exemple, quand il dit que le patron de l’armée de l’époque, Philippe Mangou, lui avait suggéré de prendre un décret. N’était-ce pas une fuite en avant ?

Me J-S.G. : Les faits sont sacrés. Il explique que les gens sont venus le voir, lui présentant la situation. Il n’a pas le don d’ubiquité. C’est sur la base d’informations qui lui sont fournies, qu’il prend des décisions précises. L’application, sur le terrain, ne lui revient pas. Quand un chef d’Etat-major et un commandement militaire lui disent un certain nombre de choses, il prend des décisions par rapport à ce qui lui est dit. Il ne rejette pas la faute sur eux. A aucun moment, il n’a rejeté la faute sur qui que ce soit. Le problème, c’est que les gens ont tenté de faire croire que ce fut la première fois qu’un tel décret était pris. Non ! Il a expliqué que c’est un décret qui a été souvent pris dans l’exercice du pouvoir en Côte d’Ivoire : quand la police et la gendarmerie sont débordées, parce que ce sont elles qui assurent la sécurité intérieure, le chef de l’Etat, eu égard à ses pouvoirs constitutionnels, prend un décret pour réquisitionner l’armée.

Y a-t-il un moment de l’audience qui vous a particulièrement marqué ? Une action, une réplique, un fait quelconque ?

Me J-S.G. : J’ai particulièrement apprécié la première intervention de Me Baroan. J’ai aimé cette intervention doublement. Et j’ai compris pourquoi Laurent Gbagbo a toujours voulu qu’il y ait des avocats ivoiriens, dans son dossier. Parce que la touche ivoirienne, dans cette audience, a été apportée par Me Baroan. C’est la touche ivoirienne au sens où la personne qui est intervenue a vécu la crise. Elle n’est pas en dehors de la crise. Je crois, dans un tableau comparatif, que c’est ce qui a fait défaut à l’accusation. Il est des témoignages qu’elle n’aurait jamais dû rapporter ; qu’elle n’aurait même pas pu rapporter si l’accusation était imprégnée de la réalité de la crise. C’est l’œil de l’étranger sur la crise en Côte d’Ivoire et comme la défense l’a démontré, le long de l’audience, l’accusation n’a pas mené une enquête sérieuse. Je ne leur en veux pas parce qu’ils ne sont pas Ivoiriens. Je pense que de par leur position, ils ont pu être, à certains moments, induits en erreur. A leur charge, cependant, nous leur avons apporté, depuis longtemps, un certain nombre d’éléments qu’ils auraient pu visionner pour faire un travail plus sérieux. Mais, pour une juridiction comme la Cpi, je crois que le travail de l’accusation a été peu sérieux.

Au cas où les charges contre votre client étaient confirmées, êtes-vous prêt pour un procès ?

Me J-S.G. : Notre client a formulé une phrase qui montre toute sa pugnacité mais aussi et surtout, sa confiance en la justice. Il a dit aux juges : quoiqu’il advienne, je vous ferai parvenir mes livres. Nous pensons qu’il n’y a aucun élément qui puisse amener la Cour à confirmer les charges. Le traité de Rome est d’autant plus clair que nous pensons que juridiquement, on ne peut pas confirmer les charges. Ce n’est pas nous qui rendons le verdict. Mais nous avons le sentiment du travail bien fait. Quelque soit la décision qui sera rendue, ce sentiment restera intact. Nous estimons que si le droit est dit, rien que le droit, sans autre forme de considération, notre client reviendra en Côte d’Ivoire. On ne peut pas confirmer ces charges-là qui ont été soulevées par le parquet. Maintenant, si d’autres considérations rentraient en ligne de compte et que les charges étaient confirmées, nous aviserons. Ceux qui ont suivi l’audience ont dû voir que nous n’avons pas été ridicules. C’est l’accusation, bien au contraire, qui s’est rendue ridicule par ses bégaiements, par ses fourvoiements, par la preuve du Kenya, qui a failli être subrepticement introduite, dans ce débat. Nous avons abattu un travail tel que celui qui a été présenté, sans grands moyens. La pression est, aujourd’hui, sur la Cour. Notre client n’a aucune pression. Il attend de rentrer chez lui. Si ce n’était pas le cas, nous saurons que ce n’est pas le droit qui aura été dit.

Réalisé par Kisselminan COULIBALY

Source: Soir Info



 





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