Audience de Gbagbo à la CPI: Maître Altit lance un défi à Bensouda

Altit exige un face-à-face avec Bensouda

Vendredi 7 Février 2014 - 08:48


Dans une requête déposée le lundi dernier, 3 janvier, sur le bureau des juges de la chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), Me Emmanuel Altit, l’avocat principal du président Laurent Gbagbo leur demande deux choses :« ordonner la tenue d’une audience de confirmation des charges et la tenue d’une audience de mise en état afin de discuter du calendrier et du déroulé de l’audience de confirmation des charges ». Pour l’avocat français, ces deux décisions sont d’une importance capitale si la Chambre ne veut pas que la suite de la procédure soit biaisée. Selon Me Altit, « la non- tenue d’une véritable audience de confirmation des charges, orale, aurait pour conséquence que, si le nouveau DCC était déclaré recevable, trois des cinq modes de responsabilité n’auraient pas été discutés de manière contradictoire ; un grand nombre de nouveaux faits apportés au soutien de l’existence d’une attaque contre la population civile n’auraient pas été abordés; près de la moitié des éléments divulgués n’aurait pas été discutée de manière contradictoire ». Il estime que « le fait que le Procureur ait considérablement dépassé le cadre du simple ajournement qui avait été tracé par les Juges justifie que l’audience de confirmation des charges reprenne et que tous les éléments nouveaux présentés par le Procureur et les modifications profondes des charges qu’il a effectuées fassent l’objet d’un véritable débat contradictoire, seul moyen pour que les droits de la défense soient pleinement respectés».  L’avocat du président Gbagbo estime d’autant plus nécessaire une nouvelle audience de confirmation des charges que, selon lui, le procureur a largement dépassé le cadre du simple ajournement des charges en modifiant en profondeur son document contenant les charges et en y ajoutant trois nouveaux modes de responsabilité qui n’étaient dans le premier. « Ne pas reprendre la phase orale de l’audience de confirmation des charges là où elle s’était arrêtée (…) reviendrait en pratique à arrêter brutalement l’audience sans qu’y soient discutés les points les plus importants. Ce serait comme si l’audience de février 2013 avait été abruptement arrêtée au bout de la moitié des présentations tant du Procureur que de la défense », explique encore Me Altit. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles Me Alit exige l’organisation d’une conférence de mise en état le 7 février afin que les questions d’organisation de l’audience de confirmation des charges soient préalable- ment discutées entre les parties. Sera-t-il cette fois-ci entendu ? On sait déjà que le procureur s’oppose à l’organisation d’une conférence de mise en état. Concernant l’organisation d’un véritable débat contradictoire et oral, Fatou Bensouda a répondu hier qu’elle s’accommoderait volontiers du calendrier arrêté par  la Chambre. Toutefois, elle ne saurait pas opposée à ce que des audiences orales soient organisées. Mais de son point de vue,  celles-ci devront porter sur des questions précises susceptibles d’éclairer la Chambre dans la conduite de la procédure.

Augustin Kouyo

Source: Notre Voie N°4635  du jeudi 6 février 2014




Tags : Altit, CPI, Gbagbo

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