« Aucun ivoirien ne peut être contraint à l'exil.»

Jeudi 24 Mai 2012 - 07:54


« Aucun ivoirien ne peut être contraint à l'exil.»
« Dédicace spéciale à tous nos parents, amis, camarades et connaissances contraints à l’exil par la dictature de Ouattara. »
Le deuil des libertés a été commémoré à l’occasion de la table ronde organisée le 12 Mai 2012 par le FPI au quartier général de campagne du Président Laurent Gbagbo. Cette table ronde qui portait sur le thème « Libertés citoyennes et démocratie en Côte d’Ivoire » a été l’occasion pour les panélistes d’informer les participants sur l’effectivité des libertés citoyennes et du règne de la démocratie sous le régime de Dramane Ouattara. Après plus de deux heures d’échange l’on est parvenu à la conclusion suivante : les libertés sous le régime de Dramane Ouattara ont été assassinées. Tout naturellement on ne peut prétendre être dans un régime démocratique. Quel est donc l’indicateur qui nous permet de brandir une telle conclusion? Le plus sérieux indicateur est l’article 12 de la Constitution du 1er Août 2000 qui dispose qu’ « aucun ivoirien ne peut être contraint à l’exil ».
Avant de nous pencher sur le sort de cette disposition constitutionnelle sous Dramane Ouattara, précision son esprit et voyons en quoi cette disposition est une évolution.
 
L’esprit de la disposition
 
L’article 12 de la Constitution ivoirienne est sous-tendu par deux idées, une politique et l’autre juridique. Sur le plan politique, cet article érige en sacro-saint principe, le débat politique. Autrement dit, les acteurs politiques ont l’obligation de trouver des solutions aux problèmes qui se posent au pays par des discussions inclusives. Dès lors, le dialogue politique apparait comme un outil permettant de désamorcer les conflits présents mais également de prémunir la société de ceux à venir. Cela suppose, évidemment, une certaine hauteur d’esprit de la part des acteurs politiques et singulièrement de la part du tenant du pouvoir. Le débat politique n’est donc pas susceptible de contraindre des ivoiriens à l’exil.
Sur le plan juridique, cette disposition réaffirme l’attachement de l’Etat au respect des libertés et des droits tels que définis au titre premier de la présente Constitution en ses articles 1, 2, 3, 4, 9, 10,11 et 12. Elle invite l’Etat à protéger le citoyen et à respecter les choix souverainement opérés par celui-ci à condition que cela ne transgresse pas la loi. L’obligation de l’Etat est donc double, un devoir de respect et de protection. Mais pourquoi ce double devoir? Tout d’abord parce que l’Etat trouve son existence dans celui du citoyen qui en constitue la sève nourricière. Il ne peut avoir d’Etat sans citoyen ou sans population. Ensuite, parce que l’Etat jouit d’une puissance supérieure à celle des citoyens. II est notoirement admis que le plus fort se doit de protéger le plus faible et l’Etat en tant que l’impérium, doit aider le citoyen à être un être épanouis. Enfin parce que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, fait de l’homme un être à la fois sacré et libre. L’Etat ne peut donc lui ôter ce que la déclaration des droits de l’homme lui a reconnu. Il doit au contraire veiller à encadrer le citoyen non par des lois niant la valeur humaine, mais par des dispositions qui place celui-ci au cœur de toutes les préoccupations. Ces deux idées mises côte à côte nous invitent à saluer les initiateurs de l’article 12 lequel constitue à n’en point douter, une évolution notable.

L’article 12, une évolution
 
De toute l’histoire constitutionnelle et politique de la Côte d’Ivoire, l’article 12 de la Constitution, n’a jamais été introduit autrement dans notre ordonnancement juridique. La Constitution du 03 Novembre 1960 et les différentes modifications qu’elle a connues n’a, une seule fois, fait allusion à l’interdiction de l’exil. On comprend dès lors pourquoi sous le monopartisme trentenaire de feu le Président Houphouët Boigny, il existait des exilés politiques dont le plus populaire fut Laurent Gbagbo. Pour autant, l’inexistence d’une telle disposition n’autorisait ce pouvoir à contraindre des citoyens ivoiriens à l’exil. En effet, la Constitution de 1960 affirmait dans son préambule, l’attachement de la Côte d’ivoire aux « principes de la démocratie et des droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. » Mais on comprendra bien après qu’il ne s’agissait que d’une simple déclaration faite pour respecter les standards internationaux.
Si la constitution de la 2ème République interdit l’exil, c’est bien parce que ceux qui ont travaillé à codifier cette idée, ont souffert des effets néfastes de l’exil. Il y avait donc lieu d’éviter à l’avenir, de telles situations. C’est en cela que l’article 12 constitue une évolution. Notons par ailleurs que les constitutions de certains pays de la sous-région interdisent également l’exil. Nous citerons le Burkina Faso (article 3), le Niger (article 15 alinéa 2), le Bénin (article 16 alinéa 2).
Ces précisions faites, examinons ensemble le sort réservé à l’article 12 de la Constitution sous le régime de Dramane Ouattara.
 
Dramane Ouattara et l’article 12 de la Constitution ivoirienne

Les constituants ivoiriens avaient posé un pas important en interdisant l’exil. Si sous le régime de la refondation, les exilés que sont Dramane Ouattara et Henri Konan Bédié sont rentrés sur le fondement de cet article 12, depuis le 11 Avril 2011, ledit article connait un triste sort. La côte d’Ivoire passe pour être le seul pays africain qui connait un grand nombre d’exilés politiques. En effet depuis l’arrivée de Dramane Ouattara au pouvoir, le HCR avait évalué les exilés au Liberia à 150 000. Aujourd’hui, ils sont presque 25 000 au Ghana Togo et Benin . Certains sont dans d’autres pays africains et occidentaux. Parmi eux, nous comptons une trentaine d’anciens Ministres, des élus, des Directeurs Généraux (DG), des Présidents de Conseils d’Administration (PCA), des professeurs agrégés, des chargés de cours, des ingénieurs, des responsables syndicaux des officiers supérieurs, de nombreux éléments des forces de défense et de sécurité ivoiriennes, des étudiants, des artistes musiciens, etc. D’autres ivoiriens anonymes ont trouvé refuge dans ces pays. Au regard de ce nombre important d’exilés, la question se pose de savoir si ceux-ci ont volontairement quitté le pays où s’ils ont été contraints à l’exil.
Les conditions qui ont présidé à leur départ, les discours tenus par les tenants du pouvoir ainsi que les mandats d’arrêt lancés contre certains exilés permettent d’y répondre. En effet, l’avènement de Dramane Ouattara a été accompagné par une foudre meurtrière déversée par ses hommes sur tous les ivoiriens qui ne pensaient pas comme eux, principalement, les personnalités politiques proches du Président Laurent Gbagbo. Celles-ci avaient le choix entre rester en Côte d’Ivoire, se faire tuer par des bidasses, miliciens, mercenaires, chasseurs traditionnels dozos de Ouattara, et quitter le territoire afin d’avoir la vie sauve. Le choix a été fait de quitter le territoire. Cette menace réelle aurait pu s’estomper depuis longtemps si Ouattara avait inculqué à ses hommes civils comme militaires, le respect de la dignité humaine, le respect de la liberté de pensée et d’association. Le discours de ses hommes est révélateur de la méprise qu’ils affichent vis-à-vis des droits de l’homme. Le Ministre de l’intérieur Ahmed Bakayoko s’adressant ironiquement aux exilés, leur fait comprendre que la prison est mieux que l’exil. En d’autres termes, rentrer en Côte d’Ivoire signifie se voir derrière les barreaux de la Maca pour les civils et de la Mama pour les militaires. Ce même Bakayoko s’est érigé en tamis vérifiant ainsi qui des exilés est inapte à retourner dans son pays. Son opération a pu décerner au Ministre Koné Katinan, un certificat d’inaptitude à regagner sa terre natale. En outre, bien qu’étant en exil, des mandats d’arrêt, comme une épée de Damoclès, planent sur leurs têtes.
Les faits cités constituent incontestablement des formes de contraintes. L’argument des armes, les tentatives d’assassinat, le jeu de la justice sélective et aussi l’occupation des habitations des personnes concernées est une manière de maintenir ces ivoiriens loin du territoire national. C’est donc un exil voulu par le pouvoir de Dramane Ouattara. Mais Dramane Ouattara sait-il qu’il pose un acte anticonstitutionnel en contraignant des ivoiriens à l’exil? Notre réponse affirmative se fonde sur l’acte qu’a posé le Président Gbagbo Laurent en faisant rentrer le même Dramane Ouattara d’exil. C’est bien l’existence de l’article 12 qui a conforté sa volonté politique à mettre fin à cet exil. Et Ouattara lui même l’invoquait souvent pour attendrir les cœurs sur son sort. Si Ouattara pense qu’il « veille au respect de la Constitution », il ne devrait pas lui-même la violer. Au contraire, Il devrait la respecter dans toutes ses dispositions et non en faire une application hautement sélective. La seule violation de l’article 12 de notre Constitution, détruit toute la construction des droits et libertés du citoyen. Elle signifie qu’en Côte d’Ivoire la liberté dans sa globalité est un vain mot. Car à l’évidence, ces ivoiriens exilés le sont plus pour leurs opinions que pour de supposés actes délictueux qu’ils auraient commis.
Point n’est donc besoin de cacher le mot, et l’on souffrirait de ne pas le prononcer : la dictature. Le régime de Dramane Ouattara est un régime dictatorial qui ne trouve son bonheur que dans la répression des libertés individuelles et collectives. Nous posons toujours la question de savoir si nous nous situons avant ou après le discours de la Baule. Et cette préoccupation à tout son sens, car il n’y a pas pire pratique anti-démocratique que de contraindre des citoyens à l’exil. Ce fait ne peut et ne dois être accepté sous aucun prétexte surtout quand cela viole notre Constitution, la Constitution ivoirienne.


Alain Bouikalo
bouikhalaud10@gmail.com
 
 
 




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