Au-delà de l’audience du 9 octobre: Quelque chose se prépare pour Gbagbo…

Brou S'il est fort peu probable que les juges annoncent la libération provisoire de Gbagbo demain, des initiatives fondamentales vont être prises bientôt par sa Défense dans ce sens.

Mercredi 9 Octobre 2013 - 00:05


Au-delà de l’audience du 9 octobre: Quelque chose se prépare pour Gbagbo…
Depuis que l’information selon laquelle une audience liée à l’affaire Gbagbo aurait lieu ce 9 octobre a été diffusée, les observateurs de l’actualité ivoirienne sont légitimement sur le qui-vive. Cette audience, qui sera consacrée à l’examen d’une éventuelle mise en liberté provisoire, sera-t-elle «la bonne», celle où les juges lui permettront de quitter le pénitencier de Scheveningen pour retrouver sa famille, quitte à revenir à La Haye pour assister à un éventuel procès ? Ce questionnement parcourt d’autant plus l’opinion publique que le contexte change avoir sensiblement changé. L’Accusation est en difficulté auprès des juges de la CPI ; Alassane Ouattara a contrarié ses amis de La Haye en refusant de leur livrer Simone Gbagbo et en prenant son temps au sujet de Charles Blé Goudé ; les ONG commencent à s’indigner du caractère unilatéral des mandats d’arrêt rendus publics dans le cadre de la «situation ivoirienne» ; et l’Union africaine se prépare fiévreusement à un sommet extraordinaire qui aura lieu le 5 octobre et planchera sur rien de moins qu’un retrait en masse de l’institution judiciaire basée aux Pays-Bas, accusée de «chasse raciale». Les informations recueillies par Le Nouveau Courrier incitent pourtant à raison garder. En réalité, l’audience de demain relève de la routine judiciaire. Il s’agira du quatrième examen périodique de la continuation de la détention du président Gbagbo. Ces examens périodiques se déroulent automatiquement tous les 90 jours, et il se trouve que le délai est arrivé. Il est question de voir si «des circonstances nouvelles» sont survenues et permettent d’envisager un changement de statut. Les décisions
précédentes permettent d’avoir une certaine idée de ce que les juges consi- dèrent comme des «circonstances nouvelles». Et sur cette base, on peut considérer que leur langage habituel ne changera pas.
Conférence de mise en état
Néanmoins, les juges pourraient bien confirmer ce qu’ils avaient déjà dit lors du troisième examen périodique. «La Chambre estime qu'il convient, à la lumière des circonstances particulières de cette affaire, et en considérant le principe fondamental que la privation de liberté devrait être l'exception et non la règle, de déterminer s’il est désormais possible d’atténuer suffisamment ces risques à travers une formule de libération conditionnelle. Toutefois, il convient de souligner que, à ce stade, aucune option concrète de libération de M. Gbagbo dans des conditions qui seraient suffisamment susceptibles d'atténuer ces risques, n’est connue de la Chambre. Ainsi, la libération conditionnelle ne peut actuellement pas être accordée. Néanmoins, la Chambre souligne que cette décision est sans préjudice de la possibilité d'envisager une libération conditionnelle à l'avenir, si une solution viable est trouvée, avec l'imposition de conditions appropriées. La Chambre reste ouverte à l'examen d’une telle solution, et cherche elle-même à identifier les potentielles modalités de libération conditionnelle susceptibles d'atténuer suffisamment les risques identifiés. Si cela devient nécessaire, la Chambre tiendra une conférence d’état à cet effet», avaient-ils stipulé. Selon nos informations, la Défense du président Gbagbo pourrait bien, dans les jours ou les semaines qui viennent – après le sommet de l’UA, donc – prendre une nouvelle initiative et proposer la «solution viable» que réclament les juges de la Chambre préliminaire. Dans ce cas-là, la «conférence de mise en état» dont parlaient les magistrats de la CPI il y a trois mois pourrait se tenir. Et la «bonne nouvelle» serait à portée de main. L’heure est, en tout cas, plus que jamais aux tractations de l’ombre et à la discrétion.

Par Philippe

Le Nouveau Courrier N° 898 Du Mardi 08 Octobre 2013




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