Au Burkina Faso/ L'opposition dénonce la commission constitutionnelle

CIVOX.NET
Samedi 9 Juillet 2016 - 10:41



C’était l’une des revendications des insurgés, au lendemain de la révolution d’octobre 2014 ayant chassé Blaise Compaoré du pouvoir : passer de la IVe à la Ve République et ainsi tourner définitivement la page de vingt-sept ans d’autoritarisme. Le 16 mars dernier, une décret créait une commission chargée de rédiger un avant-projet de nouvelle Constitution. Mais depuis, c’est le silence.

« Nous n’avons pas été convoqués une seule fois et nous n’avons même pas de détails sur la procédure qui sera suivie. C’est insensé », dénonce Abdoul Karim Saïdou, l’un des 92 membres de la commission et politologue à l’université de Ouaga II.

La commission devait, selon le conseil des ministres du 16 mars, « proposer, dans un délai de soixante jours au plus, un avant-projet de Constitution ». Elle n’a même pas débuté ses travaux. « Je pense que la présidence et l’opposition sont en train de faire des aménagements, d’harmoniser leurs point de vue avant de lancer les séances », justifie Halidou Ouedraogo, président de la commission constitutionnelle.

Fait majoritaire

Des désaccords persistent. La semaine dernière, les treize délégués de l’opposition au sein de la commission ont menacé de boycotter les travaux. En cause, l’article 16 du décret daté du 14 avril 2016 précisant les attributions de la commission, qui souligne que « l’avant-projet de Constitution [sera] adopté à la majorité simple ».

« Nous avons fait part de nos revendications au président, explique Zéphirin Diabré, chef de file de l’opposition qui a été reçu par Roch Marc Christian Kaboré jeudi 7 juillet. Nous lui avons dit que l’avant-projet de Constitution devrait être adopté par consensus plutôt que de favoriser le fait majoritaire. »

Zéphirin Diabré semble plutôt rassuré après son entretien avec le président du Burkina Faso, qui lui a promis de tenir compte des doléances de l’opposition. Il calme le jeu : « Il n’est pas question de boycotter les travaux, l’opposition reste disposée à apporter sa contribution. Nous disons simplement que si le mode d’adoption par consensus n’est pas acté, cela pourrait entraîner des difficultés. On verra ce que le président décidera. » Contacté, le palais de Kosyam s’est refusé à tout commentaire.

Si l’opposition refuse que l’avant-projet de Constitution soit adopté à la majorité simple, c’est parce que la composition même de la commission fait débat. Représentants du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la société civile, de l’opposition, des autorités coutumières ou encore du monde rural : les 92 membres sont répartis dans 23 groupes représentant tous les corps de la société burkinabée. En son article 11, le décret du 14 avril précise qu’« à l’exception de son président qui est nommé par le président de la République, la commission élit en son sein tous les autres membres ».

Une disposition dont doutent certains. « Il y a des représentants de groupes qui sont connus pour être des proches du parti au pouvoir », assure Abdoul Karim Saïdou. Le politologue s’inquiète d’un rapport de forces qui serait selon lui déséquilibré en cas de vote à la majorité simple.

Soumis à référendum

Une fois adopté par la commission, l’avant-projet de Constitution sera « présenté à des assises régionales afin de recueillir les observations des forces vives de la nation », précise le décret. Un texte qui sera ensuite soumis au président Kaboré qui aura alors huit jours pour émettre son avis avant qu’il ne soit « soumis à référendum ».

Quant à son contenu, il faudra attendre les prochains mois et le début des travaux de la commission pour en avoir les détails. S’inspirera-t-il du projet de Constitution rédigé par le Conseil national de la transition (CNT) en juillet 2015 ? « Les sources d’inspiration seront multiples », indique Zéphirin Diabré.

Alors candidat à la présidentielle, Roch Kaboré avait donné dans son programme électoral les grandes lignes de la nouvelle Constitution qu’il s’était engagé à faire adopter : réduction des pouvoirs du président, suppression du Sénat ou encore révision de toutes les institutions. Et bien sûr le verrouillage de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats. C’est cette disposition qu’avait tenté de modifier Blaise Compaoré, entraînant sa chute à la suite de la révolution des 30 et 31 octobre 2014.

Morgane Le Cam




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