Après la procédure judiciaire engagée par les avocats de Michel Gbagbo: Voici le verdict français qui va faire trembler Soro

Les lignes bougent dans l’affaire Michel Gbagbo contre Soro Guillaume qui pourrait être améné dans les prochaines semaines à répondre des ses actes devant la justice française. En dépit de son statut de président de l’Assemblée Nationale qui cesse ainsi d’être un parapluie.

Vendredi 22 Mars 2013 - 09:26


Après la procédure judiciaire engagée par les avocats de Michel Gbagbo: Voici le verdict français qui va faire trembler Soro
Guillaume Soro, ancien chef rebelle aujourd’hui président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a manifestement du souci à se faire. Et pour cause : avant-hier, la Cour de cassation française a rendu un verdict qui est lourd d’incertitudes pour lui. Sur une affaire franco-camerounaise mais qui ne manquera pas d’avoir des répercussions au bord de la lagune Ebrié. La haute juridiction a en effet cassé et annulé la décision de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, qui avait mis fin à la procédure judiciaire entourant une plainte pour «torture, actes de barbarie et détention arbitraire» visant le chef de l’Etat camerounais Paul Biya et d’autres dirigeants du pays. Cette plainte a été émise par Lydienne Ley Eyoum, une avocate franco-camerounaise qui séjourne actuellement à la prison de Kondengui, à Yaoundé. Pourquoi cette décision va-t-elle faire trembler Guillaume Soro et neuf de ses comzones ? Parce qu’elle taille en pièces un argumentaire qui avait déjà été utilisé pour le «protéger» : celui de la «coutume internationale». Le 18 novembre 2011, Maître Habiba Touré, avocate de Michel Gbagbo, avait déposé une plainte simple devant le procu - reur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour «enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants». Une plainte classée sans suite parce que «la coutume internationale» ne permet pas «d’engager des actions contre des agents d’un Etat étranger». C’est en utilisant l’astuce d’une plainte avec constitution de partie civile qu’Habiba Touré a réussi à ressusciter le dossier. En effet, on ne peut classer sans suite sans l’examiner une plainte avec constitution de partie civile.

Les juges français devront entendre les différentes parties

Mais la jurisprudence que constitue l’arrêt de la Cour de cassation française dans l’affaire Lydienne Ley Eyoum ouvre aujourd’hui la voie à de vraies enquêtes, là où le Parquet aurait pu se contenter de respecter les formes sans avoir l’in tention d’investiguer sur le fond. Une phrase dans une dépêche AFP annonçant, début mars, la plainte avec constitution de partie civile de Michel Gbagbo, avait d’une certaine manière mis la puce à l’oreille des observateurs les plus attentifs. «De source judiciaire, on a précisé que la juge d’instruction n’avait pas encore rendu l’ordonnance par laquelle elle dira si oui ou non elle enquête sur les faits dénoncés dans cette plainte», pouvait-on lire. La juge d’instruction n’aura manifestement plus le choix après l’affaire Lydienne Ley Eyoum, qui est similaire à l’affaire Michel Gbagbo. La Cour de cassation a en effet estimé, dans le premier cas, que «les faits de torture et de barbarie et ceux de détention arbitraire dénoncés par la plai- gnante peuvent comporter légalement une poursuite et, à les supposer démontrés, revêtent une qualification pénale ; qu'en se prononçant comme elle l’a fait, sans avoir vérifié par une information préalable la réalité des faits dénoncés dans la plainte et leur qualification pénale éventuelle, la chambre de l’instruction a méconnu les textes». La justice française enquê - tera donc sur l’affaire Michel Gbagbo. Ce qui suppose qu’elle devra solliciter une audition avec lui, mais aussi avec ses tortionnaires. Est-ce pour cette raison qu’on l’a déplacé avant-hier manu militari de sa prison de Bouna pour l’hôpi- tal de Bondoukou, aux fins de le «retaper» un peu ? La pression monte, monte, monte…

Par Philippe Brou


Source: Le Nouveau Courrier N°756 Du Jeudi 21 mars 2013




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