Après la décision de la CPI : Voici les armes de Maître Altit

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a certes confirmé jeudi 12 juin 2014 les charges concoctées par l’Accusation contre le président Laurent Gbagbo. Mais rien n’est totalement joué. Plusieurs voies s’offrent à Me Emmanuel Altit pour réclamer la libération de son client. Ce qui pourrait se passer dans les jours et semaines à venir.

Samedi 14 Juin 2014 - 19:44


Maître Altit
Maître Altit
La Chambre préliminaire I a confirmé le jeudi 12 juin 2014 les charges contre le président Laurent Gbagbo. Qu’est-ce que cela signifie à cette étape de la procédure ? Que va-t-il se passer maintenant ? Se dirige-t-on de facto vers un procès dans les semaines et mois à venir ? Beaucoup de questions que se posent inévitablement de nombreux Ivoiriens dont l’actualité – voire l’avenir – de leur pays est, de manière redondante, associée à ce qui se passe à la Cour pénale inter- nationale (CPI). Concernant la suite de la procédure dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, le paragraphe 11 de l’article 61 du Statut de Rome instituant la CPI précise : « Dès que les charges ont été confirmées conformément au pré- sent article, la Présidence constitue une chambre de première instance qui, sous réserve du paragraphe 9 et de l'article 64, paragraphe 4, conduit la phase suivante de la procédure et peut remplir à cette fin toute fonction de la Chambre préliminaire utile en l'espèce ». Aucune précision expresse n’est faite quant à la date de l’ouverture d’un procès après la décision de confirmation des charges. C’est donc une porte ouverte qui peut donner lieu à des procédures qui peuvent se dérouler sur la durée. En effet, le
paragraphe 9 souligne que « après confirmation des charges et avant que le procès ne commence, le Procureur peut modifier les charges avec l'autorisation de la Chambre préliminaire et après que l'accusé en a été avisé. Si le Procureur entend ajouter des charges supplémentaires ou substituer aux charges des charges plus graves, une audience doit se tenir conformément au pré- sent article pour confirmer les charges nouvelles. Après l'ouverture du procès, le Procureur peut retirer les charges avec l'autorisation de première instance ». Ce qui signifie que Fatou Bensouda peut d’ores et déjà modifier ses charges contre le président Gbagbo.

Fatou Bensouda toujours sous pression  

Mais va-t-elle envisager cette possibilité ? Rien n’est moins sûr. Quand on sait que le document de notification des charges amendé déposé le 13 janvier 2014 par le Procureur pré- sente d’énormes failles qui ont d’ail- leurs motivé la décision « dissidente » de l’une des trois juges de la Chambre préliminaire I, on ne peut pas négliger cette piste. D’autant plus que comme l’a relevé la juge dissidente, la Défense part avec un énorme avantage car les charges tels que formulées contre le président Gbagbo ne permettent à la vérité pas au Procureur de gagner un éventuel procès. Fatou Bensousa reste donc toujours sous pression. Aussi, le paragraphe 4 de l’article article 64 mentionne que « la Chambre de première instance peut, si cela est nécessaire pour assurer son fonctionnement efficace et équitable, soumettre des questions préliminaires à la Chambre préliminaire ou, au besoin, à un autre juge disponible de la Section préliminaire ». Pour l’heure, on n’en est pas encore à l’étape d’un procès. En effet, après la notification de la confirmation des charges, la Défense de Gbagbo et l’Accusation disposent d’un délai de 5 jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel de cette décision. Mais Maitre Emmanuel Altit va-t-il user de cette voie qui lui est offerte pour contester la détention de Gbagbo même s’il soutient que son client souhaite voire éclater la vérité sur la situation en Côte d’Ivoire ?

Ce que pourrait faire Me Altit

En tout cas, l’avocat principal du président Gbagbo n’a pas écarté cette probabilité lorsqu’il s’est confié en février dernier à la plate- forme «Regards sur Gbagbo». Sur un éventuel appel du verdict de l’audience de confirmation des charges, voici ce que disait l’avocat français : «Cette décision pourra éventuellement faire l’objet d’un appel de la part des deux parties, Défense et Accusation. Et alors, à ce moment là, la décision définitive sur la confirmation des charges, c’est-à-dire en fait, la question de savoir s’il y aura procès ou pas parce que c’est ça la questionne sera pas tranchée avant peut-être septembre, peut- être octobre. Bref, la 2ème moitié de l’année 2014». Me Altit évaluait déjà à cette date, une éventuelle liberté provisoire pour Gbagbo même si les charges étaient confirmées et que la procédure devait donc se poursuivre devant la CPI. «Même dans l’hypothèse que la procédure continue un certain temps, il peut obtenir une libération provisoire assortie ou non de conditions. Nous travaillons naturellement de manière particulièrement constante, de manière particulièrement importante, à avancer dans cette direction. Et il est particulièrement important aujourd’hui, de constater, de considérer, qu’une éventuelle libération du président Gbagbo serait une étape essentielle dans le processus de réconciliation qui a lieu en ce moment en Côte d’Ivoire», soulignait-il. Ce qui laisse entrevoir que l’avocat principal de Gbagbo pourrait introduire une requête de mise en liberté provisoire pour son client. A cela, il faut également ajouter l’examen périodique par la Chambre du maintien en détention ou non de l’Accusé tous les 120 jours conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve. Cette libération provisoire a été déjà réexaminée 4 fois par la Chambre préliminaire I. La dernière a eu lieu le 11 juillet 2013. Ce qu’il faut noter, c’est que rien n’est joué d’avance. La voie de la contestation du verdict de l’audience de confirmation des charges reste ouverte – Bensouda qui se réjouit de la décision écarte selon toute vrai- semblance cette possibilité – aussi bien que celle d’une demande de mise en liberté provisoire. Et si malgré tout, la CPI souhaite un procès, Gbagbo part avec une longueur d’avance sur ses accusateurs. D’autant plus que la juge dissidente – qui est allée dans le fond du dossier contrairement à ses deux col- lègues – a déjà planté le décor. Son argumentaire pour justifier sa position est édifiant : les charges de Fatou Bensouda n'incriminent pas directement Gbagbo et si elle va à un procès, elle ne peut pas gagner. Me Emmanuel Altit, qui depuis le début fait remarquer que les accusations du Procureur devraient être rejetées parce qu’elles manquent de consistance, surfe bien entendu sur le positionnement de la juge dissidente.

Par  Anderson Diédri

Source: Le Nouveau Courrier  N°1050 Du Samedi 14 au Dimanche 15 Juin  2014




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