Affaire le procureur de la CPI contre Gbagbo: Un avocat bruxellois décrypte les enjeux

Président du Comité de pilotage des actions de la diaspora ivoirienne (CPAD), mais également avocat au barreau de Bruxelles, Seri Zokou répond aux questions que les lecteurs du Nouveau Courrier peuvent se poser sur ce qui se jouera durant les prochains mois à La Haye autour du dossier ivoirien. Première partie de notre entretien, dont vous pourrez lire la suite demain.

Mercredi 27 Mars 2013 - 08:24


Maître Séri Zokou
Maître Séri Zokou
Un mois après l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo, l’opinion ivoirienne se pose de plus en plus de questions quant aux prochaines étapes de cette procédure judiciaire. Qu’est-ce qui va se passer ? Est-ce que la Cour doit simplement choisir entre confirmation ou infirmation des charges ? Quelles sont les différentes possibilités ?

 La Cour est face à deux extrémités. L’infirmation pure et simple, si elle estime que le procureur n’a pas apporté d’éléments sérieux pour engager un procès et donc on infirme les charges. Ou bien la confirmation, si elle estime que le procureur a un dossier béton, un dossier costaud et que M. Gbagbo doit être jugé en vue d’une condamnation. Si une seule charge est validée, cela peut suffire pour aller au procès puisque les charges ne sont pas forcément cumulatives mais peuvent être considérées chacune de manière indépendante. Et s’agissant de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, chacune des charges en fait suffit à donner au crime la nature de crime contre l’humanité ou de crime de guerre. La Cour peut estimer que l’accusation n’a pas donné suffisamment d’éléments mais qu’il ne faut pas pour autant infirmer les charges. Elle peut demander un complément d’information, un complément d’enquête au procureur. Dans une telle hypothèse, durant cette période, le président Gbagbo pourrait toujours être détenu, mais une telle situation peut aussi ouvrir la voie à une mise en liberté provisoire le temps que ces enquêtes complémentaires soient faites.
 
Quel regard le juriste que vous êtes porte-t-il sur les principales faiblesses et forces de l’Accusation ? Comment peut-on la juger ?

De façon objective, dans ce genre de dossier, l’Accusation procède généralement en recherchant les preuves, qui constituent l’élément le plus élevé de mise en cause d’un prévenu. Il faut qu’il existe un lien direct entre les faits reprochés et l’accusé. Il faut que l’intention de commettre ces faits soit démontrée. Et il faut apporter la preuve non seulement de cette intention mais des faits eux-mêmes. Il faut étayer cela dans le meilleur des cas par des éléments matériels, des constatations matérielles : des autopsies ; des prélèvements d’ordre matériel par exemple s’il y a eu destruction de biens ; des écoutes téléphoniques ; des écrits. Quand on descend un peu dans la gradation, on peut également retenir des témoignages. Des témoignages venant corroborer des éléments de preuves matériels. Ou des témoignages apportant à eux seuls suffisamment d’éléments pour que l’on considère qu’il s’agit d’éléments solides. C’est ce que l’on appelle un faisceau de présomptions concordantes.  C’est- à-dire que le témoignage est tellement précis que l’on ne peut pas raisonnablement le rejeter. Quand on confronte ces exigences que l’Accusation doit respecter à ce que le procureur a montré, est-ce qu’elles sont rencontrées ? Objectivement, en termes de preuves, nous sommes restés un peu sur notre faim en tant que juristes, en tant qu’hommes de droit. Pour pouvoir prouver l’intention de commettre des crimes qui aurait animé Gbagbo, on n’a pas d’écrits, pas d’écoutes. On n’a même pas d’autopsie pour les morts dont on dit qu’ils ont été le fait des forces pro-Gbagbo. Prenons le cas concret d’Abobo. Au sujet des femmes qui sont supposées avoir été tuées, il n’y a jamais eu d’enquête quand le nouveau régime est arrivé. Et même l’enquête internationale qui avait été demandée par M. Gbagbo n’a jamais été mise en œuvre alors que des experts avaient la possibilité de vérifier que ces femmes-là avaient été effectivement tuées de telle façon, par telles balles…. Rien de tout cela. En revanche, l’on a vu que l’Accusation a pris  des journaux d’opposition et puis a mis les faits relatés en relation avec des slogans supposés être des slogans de campagne. Le tout agrémenté de quelques témoignages. Pour ma part, je pense que la plus grande faiblesse de l’Accusation réside dans ses témoins. Avant cette audience de confirmation des charges, il y a eu plusieurs audiences qu’on appelle des audiences  techniques et de mise en état. C’est-à-dire des audiences au cours desquelles on prépare le dossier pour qu’il arrive prêt à l’audience de confirmation des charges. Il y a eu différentes étapes durant lesquelles le procureur est allé enquêter. Et comme on est dans une procédure de «common low», d’égalité de principe entre les parties, quand il finit d’enquêter il donne son dossier à toutes les parties qui elles aussi contre-enquêtent. Et c’est à l’occasion de ces contre- enquêtes que Maitre Altit a pu faire en allant en Côte d’Ivoire avec l’équipe de Défense sur place que certains témoins ont été éliminés, que le procureur lui-même a renoncé aussi à certains témoins dans le cours de ses enquêtes en se rendant compte que les maintenir pouvait se retourner contre lui…

De votre point de vue, se reposer en grande partie sur des témoins peut se retourner contre la partie qui accuse au cours d’une procédure de ce type…

Les témoins constituent une faiblesse pour l’Accusation à deux points de vue. Soit ils sont du camp de l’actuel régime, et ont donc ont intérêt à accabler l’accusé ; ils peuvent même inventer des histoires pour corroborer la thèse du procureur. Soit il s’agit de personnes du camp du président Gbagbo que l’on a en quelque sorte retourné. Ces personnes-là en plus étaient en Côte d’Ivoire à la suite de la perte du pouvoir et subissaient naturellement une forme de menace telle qu’elles étaient quelque part obligées d’affirmer ce qu’elles ont affirmé. La pratique à la CPI est que le procureur donne des garanties à ces témoins. Il faut mettre leurs familles à l’abri, il faut les mettre eux-mêmes à l’abri, il faut leur préparer un avenir. Et donc on leur donne des moyens. Le fait de donner de tels moyens aussi bien directement qu’indirectement est constitutif d’une grande faiblesse dans la crédibilité des témoins. Bien évidemment, cela s’assimile à un achat de consciences. Et à diverses reprises, dans le procès du Congolais Thomas Lubanga, il avait été établi de façon concrète qu’il y avait eu achat de témoins par le bureau du procureur. La Cour avait même pris une décision demandant au procureur de renoncer à une certaine partie des poursuites parce que les témoins n’étaient plus crédibles. Dans l’affaire Charles Taylor également, il a été établi au cours des débats que des témoins n’étaient pas crédibles parce qu’ayant été achetés. Et l’exemple récent sur lequel on reviendra, c’est celui de l’affaire du Kenyan Francis Muthaura où le témoin principal a confessé lui-même que son témoignage et son histoire avaient été construits et avaient été achetés. Baser son accusation sur de tels témoins et de manière générale sur des témoignages –  qui constituent l’élément le plus faible dans la hiérarchie des preuves en droit – c’est soumettre son dossier à un très grand risque parce que si demain certains de témoins se rétractent, tout s’effondre. Et puis ce qu’il faut dire là-dessus c’est que certains de ces témoins se sont déjà rétractés et ont fait des témoignages contradictoires ou ont montré que ce qu’ils disaient ne pouvait pas être puisque ce qu’ils disaient n’était pas à l’endroit dont ils parlaient. Ils ne pouvaient pas établir objectivement que les faits qu’ils ont relaté, ils avaient pu les vivre d’assez près pour qu’ils soient crédibles…

Durant cette audience de confirmation des charges, il y a deux choses qui m’ont marqué. Premièrement, ce sont des témoins qui ont dit qu’ils ont entendu dire que Gbagbo avait dit à la télévision qu’il allait faire d’Abobo un cimetière alors qu’il l’a jamais dit à la télévision…

La télévision, tout le monde la regarde. Nous étions tous en Côte d’Ivoire pendant cette crise posté- lectorale. C’est donc un faux témoignage. Comment a-t-il pu passer entre les mailles du filet ? La deuxième chose, je me demande com- ment on peut dire que Simone Gbagbo a dit selon un témoin qui a parlé à un gendarme… qu’il fallait violer des femmes ? On a souvent eu l’impression que l’on était face à  des techniques  de diffamation pure et simple en dehors de toute forme de preuves directes ou de témoi- gnages directs. Comment est-ce possible d’aller aussi loin dans les témoignages indirects sans pour autant que cela fragilise le tout? Si déjà le témoignage direct lui- même est la chose la plus sujette à caution, c’est évident que le témoignage indirect ne vaut pas tripette. Dans le fonctionnement de la Cour et dans « l’idéologie » qui est à l’origine du fonctionnement et du choix des règles de la Cour, il faut toutefois mettre en perspective le fait que c’est du droit anglo-saxon. Si vous prenez le droit américain ou le droit anglais, la question du parjure est extrêmement importante. Dès lors que la personne témoigne sous serment, la tendance naturelle est de considérer cela comme vrai jusqu’à preuve du contraire. Si vous êtes dans notre système de droit qui est comme on dit romano-canonique, on a un peu supprimé toutes ces questions qui pouvaient faire du témoignage quelque chose d’important. C’est pour cette raison que le juge a beaucoup de pouvoir dans notre droit pour donner une suite à ce qui peut être un témoignage. Il peut même refuser d’entendre certains témoignages. Le système de la CPI est un peu une combinaison entre les deux. C’est pour cette raison que le témoignage est placé aussi haut. Même quand un témoignage est indirect, la Cour a tendance à le prendre tout de même au sérieux sauf à démontrer que les témoins dont il s’agit ne pouvaient objectivement pas avoir entendu par exemple Simone Gbagbo ou le président Laurent Gbagbo rapporter à quelqu’un de son cabinet ou bien à telle ou telle personne des propos qui leur seraient arrivés.  Cela dit, je pense qu’ils sont allés quand même assez loin dans la légèreté et donc ça touche pour moi à ce qu’on appelle la recevabilité des poursuites. Sur cette question de la recevabilité, la Défense a attaqué dans ses premières interventions  pour dire qu’on ne pouvait pas poursuivre le président Gbagbo non seulement en raison de son statut et du fait que ses droits ont été violés en Côte d’Ivoire mais en plus parce qu’il y avait des failles dans les témoignages. Je pense que c’est un élément qui parait central puisqu’on a abouti même à du faux avec notamment cette fameuse photo qui a été prise ailleurs qu’en Côte d’Ivoire mais qui a tout de même été versée au dossier par l’Accusation. Si la Cour décide d’examiner cela, elle peut en tirer des conséquences très graves pour l’Accusation, considérer que l’Accusation a violé toutes les règles et décider de s’en arrêter là.


Propos recueillis par Grégory Protche (Le Gri Gri International) et Théophile Kouamouo (Retranscription Anderson Diedri) à suivre...

Source: Le Nouveau Courrier N° 760 Du Mardi 26 mars 2013




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