Affaire Gbagbo : La procureure de la CPI demande l’autorisation d’interjeter appel

Mercredi 12 Juin 2013 - 12:58


Affaire Gbagbo : La procureure de la CPI demande l’autorisation d’interjeter appel
Abidjan - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Ben Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

"Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel", relève Mme Ben Souda, dans une déclaration dont copie a été transmise à l'AIP.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ajourné, le 3 juin, la décision de confirmation ou non des charges de crimes contre l'humanité dont est soupçonné l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre.

L'appel que le bureau du procureur entend interjeter concerne trois points, notamment "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges, la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l'humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l'article 61-7 du Statut".

Mais également "la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l'accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations", précise la procureure.

"En attendant, M. Gbagbo reste placé en détention. Nous poursuivons notre enquête en Côte d'Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure", souligne Fatou ben Souda, qui ajoute : "nous poursuivrons nos enquêtes, au nom de toutes les victimes, quelle que soit leur origine ethnique ou leur appartenance politique".

Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est soupçonné de "de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011" ayant fait plus de 3000 morts.



Publié le mardi 11 juin 2013  |  AIP




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