Affaire Gbagbo: La CPI décide du repport de l'audiance du 13 août 2012

Vendredi 3 Août 2012 - 13:16


Affaire Gbagbo: La CPI décide du repport de l'audiance du 13 août 2012
Communiqué de presse : 03.08.2012
 
Affaire Gbagbo : L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est reportée
ICC-CPI-20120803-PR830

Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L’ouverture de l’audience était initialement programmée le 13 août 2012.


A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Dans sa décision du 2 août, la Chambre a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée.
Source: www.icc-cpi.int





Tags : CPI

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