A propos de la composition de la Cei : Wodié revèle un vide constitutionnel

Vendredi 20 Juin 2014 - 08:19


Share on facebook  Share on email Share on print   Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Vangah Wodié
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Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI), repose sur "un ensemble de motifs et de raisonnements sur la base du droit".
'' Nous avons été saisis par un collectif de députés sur la loi sur la CEI, et c'est sur le fond que nous nous sommes prononcés", a expliqué le Pr Francis Wodié, à l'occasion d'une conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''.
Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe de l'égalité entre les candidats est rompu".
'' Pour le représentant du président de la République, il n'y a pas de rupture de l'égalité entre les candidats, parce que le président de la République n'a pas fait acte de candidature, et l'annonce de candidature ne vaut pas acte de candidature'', a-t-il fait remarquer, soulignant que le Conseil constitutionnel doit être saisi avec des "moyens pertinents "qui "soutiennent la requête".
Concernant la composition de la CEI, le professeur de droit constitutionnel rappelle que selon l'article 32 du Code électoral, c'est la CEI qui organise l'élection présidentielle. ''Il se limite à cela. Pour la composition, il renvoie à la loi. Donc pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur la composition de la CEI, il faut qu'il ait des éléments dans la Constitution. Mais il n'y en a pas'' soutient-il.
''Si le Conseil constitutionnel le fait, il se substitue de manière illicite au législateur'', a fait remarquer le président Wodié qui estime que ''c'est un problème politique'', et il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de le régler.
''Le Conseil constitutionnel est un organe dont les compétences sont particulières, se situant à la frontière du juridique et du politique. Il faut faire en sorte de ne pas franchir la frontière pour aller à la politique", préconise-t-il, insistant sur le "devoir d'honnêteté" de ses membres.
Un collectif de 29 députés majoritairement du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) avait saisi, le 30 mai, le Conseil constitutionnel sur la conformité de la nouvelle loi sur la CEI avec la constitution, rappelle-t-on.



Publié le vendredi 20 juin 2014  |  Le Democrate




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